Ce remboursement, décrit comme “un accompagnement”, sera versé début 2025.
La hausse du prix du gazole non routier sera compensée cette année pour les petites entreprises du BTP, annonce Bercy
La hausse de 5,99 centimes par litre d’une taxe sur le gazole non routier (GNR), prévue cette année pour le secteur du BTP, sera compensée par l’Etat pour les entreprises de 15 salariés maximum, a annoncé mardi 13 février le ministère de l’Economie.
Cette mesure est annoncée “dans un contexte de baisse de l’activité du secteur”, relève le ministère. Ce remboursement, décrit comme “un accompagnement”, sera versé début 2025, dans la limite d’un montant maximal de 20 000 euros par entreprise, précise Bercy.
Les agriculteurs avaient également fait du gazole non routier l’un de leurs combats. Un premier décret, paru début février, permet désormais aux exploitants agricoles de demander dès le mois de février une avance de 50% sur le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) concernant notamment le gazole non-routier, principal carburant des engins agricoles, pour l’année 2024
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