HLM : vers un supplément pour 120 000 ménages supplémentaires ?

Des logements HLM, près de la place de la Nation, à Paris.

Le plafond de ressources qui conditionne l’attribution des logements HLM va être revu à la baisse. Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en ce sens au mois de mai et la mesure pourrait concerner près de 200 000 ménages.

Si 80 000 ménages sont aujourd’hui concernés par le surloyer, selon l’Union sociale pour l’habitat, ils pourraient être bientôt 200 000, soit 120 000 de plus. Toutes les personnes locataires d’un HLM doivent payer un supplément lorsque leurs ressources dépassent d’au moins 20% le plafond fixé pour l’attribution de ce type de logement, et cette réglementation pourrait évoluer. C’est en tout cas ce qu’a indiqué Guillaume Kasbarian, le ministre délégué au Logement.

Aux Échos, il a expliqué vouloir «réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus». La limite pourrait donc être abaissée et le projet de loi, qui sera présenté début mai en Conseil des ministres, indique que le paiement d’un surloyer serait déclenché dès que les ressources d’un ménage dépassent d’un euro le plafond. Si cette nouvelle norme entre en vigueur, le nombre de foyers résidents en HLM impacté sera donc largement revu à la hausse.

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Un nouveau plafond pour les locataires qui doivent quitter leur HLM

Comment le surloyer sera-t-il calculé ? Le projet de loi ne le mentionne pas encore, même si, d’après Les Échos, le montant doit logiquement varier selon le niveau du dépassement. La législation devrait également être transformée pour les ménages qui doivent quitter le parc social. En effet, aujourd’hui, si les revenus engrangés dépassent de 150% le plafond de ressources, les locataires sont priés de quitter leur logement sous deux ans. Avec cette loi, ce taux pourrait être abaissé à 120%. Une mesure qui ne concernera pas les personnes de plus de 65 ans et celles en situation de handicap.