Yaël Braun-Pivet anticipe "une, voire deux années" de débats sur la fin de vie

Le gouvernement a annoncé que le projet de loi sur l’aide active à mourir serait examiné “avant l’été”. Dans Ouest-France ce dimanche, la présidente de l’Assemblée nationale, anticipe que les débats sur ce texte seront longs, un temps qui est “indispensable” sur “un sujet aussi sensible”

Les débats promettent d’être houleux… Et longs. Alors que le gouvernement doit bientôt présenter un projet de loi sur la fin de vie, la présidente Renaissance de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, anticipe que les discussions sur le texte vont durer plusieurs mois, voire plusieurs années.

Yaël Braun-Pivet le 11 juillet 2023 à l’Assemblée nationale (illustration)

Le Premier ministre Gabriel Attal avait assuré le 30 janvier que le projet de loi sur l’aide active à mourir serait examiné “avant l’été”, tout en promettant de renforcer “considérablement” les unités de soins palliatifs.

“Une, voire deux années de débats”

Une échéance répétée par Yaël Braun-Pivet dans Ouest-France ce dimanche 3 mars. La députée des Yvelines a néanmoins jugé “indispensable de se donner du temps sur un sujet aussi sensible” et prévoit donc “une, voire deux années de débats”.

Le texte devrait comporter deux volets: un sur les soins palliatifs et un autre sur une future aide active à mourir, la mesure la plus clivante, dont la forme reste suspendue aux arbitrages d’Emmanuel Macron. Yaël Braun-Pivet a affirmé dimanche que “les deux sujets sont absolument indissociables”.

“Si l’on veut que chacun puisse choisir la façon dont il souhaite être accompagné à la fin de ses jours, il ne faut pas les opposer”, a-t-elle estimé.

Dans La Tribune dimanche, la ministre de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a également appelé chacun à “mesurer l’importance et la portée de ce texte, qui nécessitera des conditions de débat le plus respectueuses possible”. “Concernant le développement des soins palliatifs, l’idée est de s’inscrire dans un continuum de prise en charge de la douleur, pour que le patient souffre le moins possible. Il s’agit d’accompagner toux ceux qui en ont besoin et donc de déployer ces services de soins palliatifs dès le diagnostic à l’échelle du pays. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui”, a-t-elle expliqué.

La majorité veut “prendre le temps”

Le calendrier autour de ce texte a plusieurs fois été repoussé: après la convention citoyenne sur la fin de vie, majoritairement favorable à une aide active à mourir, Emmanuel Macron avait demandé à ses ministres un projet de loi “avant la fin de l’été” 2023. Puis, en décembre, il avait déclaré qu’il présenterait les “contours du texte” en février 2024.

“Cette loi traitera nos compatriotes en âge adulte qui ont leur discernement et qui ont des maladies incurables avec des souffrances qu’on appelle réfractaires aux traitements”, avait-il alors détaillé. Il avait cité l’exemple de “quelqu’un qui a aujourd’hui une maladie dégénérative sans espoir, la maladie de Charcot, quelqu’un qui a un cancer dont on sait qu’il est incurable”.

Le chef de l’Etat avait dit “assumer de prendre le temps” sur le sujet de la fin de vie. Yaël Braun-Pivet également: “ce qui m’importe, c’est qu’on puisse délibérer pleinement et sereinement”, a-t-elle déclaré à Ouest-France. Tout en disant “ne pas envisager” de terminer son mandat “sans que nous ayons pu légiférer en la matière”.