Partage de la valeur en entreprise : le Parlement adopte la loi sur l’intéressement et la participation

Le ministre du Travail Olivier Dussopt s’est réjoui de l’adoption de ce projet de loi. LP/Fred Dugit

Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi sur le « partage de la valeur ». Il réforme l’intéressement et la participation au sein des entreprises, une mesure de « pouvoir d’achat » revendiquée par le gouvernement, mais critiquée à gauche. Ce texte, largement soutenu par 158 voix contre 36 à l’Assemblée nationale, est la transposition d’un accord entre syndicats et patronat pour étendre à un plus grand nombre de salariés les dispositifs de partage des bénéfices des entreprises.

Cette loi est une « double satisfaction pour le dialogue social et la démocratie parlementaire », s’est réjoui Olivier Dussopt. « C’est un gain de pouvoir d’achat » par « le travail » dans une logique de « solidarité de destin entre l’entreprise et le salarié », a souligné le ministre du Travail dans l’hémicycle.

Les Insoumis ont défendu en vain une motion de rejet du texte. Aurélie Trouvé (LFI) a fustigé ces « primes », « un moyen de pression supplémentaire pour les patrons et beaucoup moins d’argent pour les caisses de protection sociale », puisqu’elles sont « exonérées de cotisations ». « Vous faites fi du dialogue social », a répliqué le LR Stéphane Viry, en renvoyant les Insoumis à « l’économie marxiste ».

La gauche s’est divisée. LFI et communistes se sont prononcés contre la loi, les écologistes ont opté pour l’abstention et le PS a voté pour malgré son « amertume » face à un texte « cadenassé » par le gouvernement qui « excluait d’emblée la question des salaires ». Tous les autres groupes ont soutenu la loi.

Conclu en février 2023 dans un contexte de forte inflation, l’accord national interprofessionnel (ANI), scellé sans la CGT, a pour but d’étendre des dispositifs tels que l’intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur (PPV) à toutes les entreprises de plus de 11 employés.

Les petites entreprises à la traîne

Mécanisme de redistribution des bénéfices, la participation est actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l’intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou aux performances non financières, des dispositifs qui s’accompagnent d’avantages fiscaux.

Les entreprises plus petites sont encore à la traîne : 88,5 % des salariés d’entreprises de plus de 1 000 personnes bénéficiaient d’un dispositif de « partage de la valeur » en 2020, contre moins de 20 % dans celles de moins de 50 salariés, d’après la Direction statistique du ministère du Travail (Dares).

En commission, députés et sénateurs étaient divisés sur la date de début de l’expérimentation de l’intéressement ou de la participation pour les entreprises de 11 à 49 salariés, finalement fixée à 2025, conformément aux dispositions de l’ANI. Les députés auraient préféré une mise en place avancée à 2024. « L’ANI était très clair là-dessus », a souligné Frédérique Puissat (LR), rapporteur du texte au Sénat. « Je trouve cela dommage car les organisations patronales ne s’étaient pas opposées » à l’avancement du calendrier, a expliqué le rapporteur désigné à l’Assemblée Louis Margueritte (Renaissance).

Les députés ont en revanche obtenu le rétablissement d’une mesure visant à recalculer le montant de la participation en cas de fraude fiscale d’une entreprise, ainsi qu’une précision dans les critères des « bénéfices exceptionnels », un sujet qui avait échauffé les esprits à l’Assemblée.

En moyenne, les entreprises ont versé 1 681 euros par salarié en 2023 au titre du partage de la valeur (intéressement et participation), soit une hausse de 3,7 % par rapport à 2022, a indiqué le gestionnaire d’actifs Amundi, qui dit gérer l’épargne retraite et salariale de plus de trois millions de salariés en France, sur les près de douze millions qui en détiennent. Le nombre de salariés bénéficiaires a, lui, augmenté de 3,5 %.