Selon la loi, un ministre peut se retirer d’un dossier dans lequel il pourrait y avoir un risque de conflit d’intérêt. ce risque a été évoqué par un syndicat enseignant dans la mesure où les enfants de la ministre de l’Éducation sont scolarisés dans l’établissement privé accusé de “dérives” par un rapport officiel.
“Peut-être, il peut y avoir un déport”, a lancé jeudi 18 janvier sur franceinfo le président du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale Sylvain Maillard, au sujet de la ministre de l’Éducation nationale Amélie Oudéa-Castéra dont les enfants sont scolarisés dans l’établissement privé parisien Stanislas et qui est accusé de “dérives” dans un rapport officiel. Le principal syndicat du primaire, le SNUipp-FSU, évoquait mercredi sur franceinfo un possible “risque de conflit d’intérêt”. En vertu de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les membres du gouvernement ont notamment pour obligation de faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions. En cas de risque, les ministres doivent prendre sans tarder les mesures nécessaires de déport ou de renonciation aux intérêts en cause. Un décret de déport est alors pris. “Je ne sais pas si elle est bien placée ou pas, je ne sais pas s’il y a une question de déport dans ce cas de figure, en tout cas, il faut trouver une solution”, a tranché le député de Paris.
Rapport sur Stanislas : le directeur des classes préparatoires “conteste absolument la volonté de dissimulation”
https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-grand-temoin/rapport-sur-stanislas-le-directeur-des-classes-preparatoires-conteste-absolument-la-volonte-de-dissimulation_6290178.htmlRévélé mardi par Mediapart, le rapport pointe des “dérives” homophobes et sexistes et des pratiques non conformes avec la loi dans cette école privée catholique. Pour Sylvain Maillard, si les “détails” évoqués “dans ce rapport ont bien eu lieu, il faut que ce soit remis d’équerre, et très rapidement”. “Le rectorat s’en est largement saisi et travaille déjà avec l’établissement pour faire en sorte que ces dérives soient évidemment éradiquées”, a précisé l’élu Renaissance de Paris. “Il y a une école de la République et c’est l’État qui détermine l’organisation et les contenus pédagogiques”, a-t-il appuyé avant de souligner que si tel n’était pas le cas, alors “il y a un retrait d’agrément” aboutissant “à une fermeture de l’école”.
Alors que la Ville de Paris a annoncé mercredi qu’elle allait suspendre provisoirement son financement de l’établissement, en attendant des “clarifications” de la part de l’État, en particulier sur le plan d’actions demandé à l’établissement. Pour l’année scolaire 2022-2023, la municipalité avait versé près d’1,3 million d’euros pour les écoles maternelles, élémentaires et le collège Stanislas. Interrogé sur la suspension des financements par la Ville de Paris, Sylvain Maillard déclare que la mairie ne doit pas “se prononcer en tant que juge puisqu’elle n’a aucun élément, si ce n’est ce que lui donne le rectorat”.
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