Fausses factures, surfacturations... L'Assurance maladie a détecté 466 millions d'euros de fraudes en 2023

Le nombre de fraudes décelées par l’Assurance maladie a flambé l’an dernier. Il a augmenté de 50%, pour atteindre près de 466 millions d’euros. “Ce bilan est le résultat d’une stratégie antifraudes qui fait ses preuves, avec une accélération des contrôles et un renforcement constant des moyens humains et techniques”, assure l’Assurance maladie dans un bilan annuel dévoilé ce vendredi 28 mars.

Vue d’un centre de soins dentaires low-cost (photo d’illustration).

Cette branche de la Sécurité sociale dispose de plus de 1 500 agents dédiés à la lutte contre les fraudes. Et 300 nouveaux agents dévolus à cette mission doivent être recrutés pour la période 2023-2027, dont 60 cyber-enquêteurs en 2024.

L’Assurance maladie a fait mieux que son objectif initial de 380 millions d’euros détectés pour 2023. L’an passé, 10 500 suites contentieuses ont été engagées débouchant sur près de 4 000 procédures pénales (+34% depuis 2022) et 3 400 pénalités financières (+28%).

103 millions d’euros de préjudice causé par les pharmaciens

Si les assurés sont tenus responsables de la moitié des fraudes décelées, plus de 70% du préjudice financier émanent de fraudes commises par les professionnels de santé, “moins nombreuses (près de 26%) mais plus coûteuses”, précise l’Assurance maladie.

Dans le détail, les assurés sont responsables des fraudes à hauteur de 91,1 millions d’euros, les “offreurs de soins et de service” pour un montant de 330,2 millions d’euros et les établissements de santé à hauteur de 45,1 millions d’euros.

Par profession, les pharmaciens arrivent en tête, responsables à eux seuls de fraudes atteignant 103 millions d’euros. L’année 2023 a par ailleurs été marquée “par la poursuite des campagnes majeures ciblant les centres de santé et les audioprothésistes fraudeurs”, souligne l’Assurance maladie. Pas moins de 200 centres de santé ont été contrôlés depuis 2021, débouchant en 2023 sur plus de 58 millions d’euros de fraudes détectées et stoppées.

Les centres de santé dans le viseur de l’Assurance maladie

“Pour la première fois, un réseau entier de 13 centres de santé dans 10 départements a été déconventionné pour surfacturation”, avait précisé le gouvernement le 20 mars, dans le cadre de la présentation de son bilan du plan contre les fraudes sociales, fiscales et douanières.

Plus de 160 sociétés d’audioprothèses font actuellement l’objet de contrôle pour “des suspicions de fausses facturations ou facturations fictives”, ajoute l’Assurance maladie ce vendredi. Une dizaine d’entre elles a déjà été radiées depuis début 2024, alors que plus de 300 plaintes pénales avaient été déposées l’an dernier à l’encontre d’audioprothésistes.

Du côté des assurés, les fraudes “en espèces” (rentes, indemnités journalières, pensions d’invalidité…) constituent le principal préjudice, d’un montant de 38,7 millions d’euros au total, avec 4.000 dossiers concernés en 2023.

Selon le gouvernement, 11 millions de fausses ordonnances ont été signalées par les pharmaciens l’an dernier et 5 millions de faux arrêts de travail ont été repérés sur Internet.