L’imam de Bagnols-sur-Cèze, expulsé en urgence vers la Tunisie, avait déposé un référé liberté auprès du tribunal administratif de Paris pour contester son expulsion
L’imam Mahjoub Mahjoubi a été expulsé vers la Tunisie le 22 février.
Drapeau satanique – L’imam de Bagnols-sur-Cèze, expulsé en urgence vers la Tunisie, avait déposé un référé liberté auprès du tribunal administratif de Paris pour contester son expulsion
La juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté le recours de Mahjoub Mahjoubi demandant en urgence qu’il soit mis fin à son expulsion de la France vers la Tunisie. La décision de l’expulsion de l’imam de Bagnols-sur-Cèze (Gard) avait été décidée par le ministre de l’intérieur, en urgence absolue, le 21 février.
La juge des référés du tribunal administratif de Paris estime que les propos tenus par l’intéressé « sont soit de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’Etat, soit constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes ». Elles sont « suffisamment graves pour justifier son expulsion hors de France, alors même que la durée de sa résidence et ses attaches y sont fortes ».
Dans son référé liberté, son avocat, Samir Hamroun, avait tenté de démonter que son client avait « des attaches familiales en France et que les propos qui lui [étaient] imputés [étaient] soit sortis d’un contexte, soit tronqués ». Des arguments balayés par la justice, au regard des pièces et extraits de prêches prononcés les 2, 9 et 16 février et mis en ligne sur sa page Facebook.
«Ã‚ La juge des référés retient (…) que ses propos ne s’inscrivent pas dans le cadre des valeurs de la République française, opposent les musulmans et les non-musulmans, incitent àla haine envers les juifs et Israël ou font l’apologie du djihad et de la charia. » La juge précise qu’il « a tenu des propos incitant au terrorisme en faisant une apologie du djihad. »
« La cellule familiale de l’intéressé pourrait se reconstituer en Tunisie »
Sur la situation personnelle de l’imam, ses conclusions vont à l’encontre des informations jusqu’alors évoquées dans la presse. Son épouse « est tunisienne, sans emploi lucratif ». Par ailleurs, aucun « des enfants mineurs n’a la nationalité française » et « l’état de santé de l’un des enfants ne nécessite qu’une surveillance deux fois par an et que la cellule familiale de l’intéressé pourrait se reconstituer en Tunisie ». Enfin, « il ne ressort pas des pièces du dossier que les traitements nécessités par l’état de santé de l’intéressé ne seraient pas disponibles en Tunisie. »
L’imam et son avocat peuvent faire appel de cette décision devant la cour d’appel administrative. Une procédure beaucoup plus lente que le référé liberté devant le tribunal administratif.
Société« Drapeau satanique », prêches anti-France, titre de séjour… Le point sur les accusations visant l’imam Mahjoub MahjoubiSociété« Je ne vais pas me laisser faire », clame l’imam Mahjoub Mahjoubi expulsé en Tunisie
News Related-
Foot: Cristiano Ronaldo la joue fair-play en Ligue des champions asiatique
-
A Panmunjom, des soldats nord-coréens munis d'un pistolet après l'annulation de l'accord militaire intercoréen
-
Assurance chômage: les partenaires sociaux ont six mois pour renégocier, notamment sur les seniors
-
«Je ne regardais les réseaux sociaux que 15 minutes par jour»: la méthode d’Ulysse, major à HEC
-
Décarbonation, souveraineté, compétitivité... Macron attendu aux assises de l'économie de la mer à Nantes
-
Sam Bennett, un sprinteur à relancer pour Decathlon-AG2R La Mondiale
-
Burkina Faso: une attaque terroriste d'ampleur vise la ville de Djibo, dans le Sahel
-
VIDÉO. Fair-play, Cristiano Ronaldo obtient un penalty avec Al-Nassr et le fait annuler
-
EXCLU EUROPE 1 - Vieillir à domicile, un luxe de plus en plus coûteux
-
Guerre en Ukraine : quel est le rapport de force avant l’hiver ?
-
Pollution : Pourquoi la qualité de l’air n’est-elle jamais « bonne » en Bretagne ?
-
Ligue des champions. Le PSG qualifié pour les huitièmes de finale de C1 si…
-
Les trois meilleurs sacs banane en 2023
-
Assurance chômage : comment l’État met la pression sur les partenaires sociaux