L’ancien président américain Donald Trump dans la salle d’audience pour le troisième jour de son procès civil pour fraude à New York, le 4 octobre 2023. Photo d’illustration.
Les avocats de Donald Trump ont révélé ce lundi 18 mars au soir qu’il serait quasiment impossible de trouver une assurance pour garantir le paiement de son amende de 454 millions de dollars pour fraude, ce qui l’obligerait à s’acquitter de l’intégralité de cette somme d’ici au 25 mars prochain.
Donald Trump est incapable d’apporter à la justice new-yorkaise la garantie qu’il paiera 454 millions de dollars d’amende pour fraudes financières au sein de son empire immobilier, suite à sa condamnation au civil en février, ont reconnu ses avocats ce lundi 18 mars, rapporte l’Agence France-Presse.
Dans un document judiciaire de 5 000 pages mis en ligne ce lundi par la section d’appel de la cour suprême de l’État de New York, pour Manhattan, la défense de l’ancien président des États-Unis argue que garantir une telle somme est « quasiment impossible ».
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« Le montant du jugement, avec les intérêts, dépasse 464 millions de dollars », soit 355 millions plus 100 millions d’intérêts pour Donald Trump et huit millions plus intérêts pour ses fils Donald Jr. et Eric, « et très peu de sociétés envisagent un bon de garantie (une caution judiciaire) proche de cette magnitude », protestent les avocats, qui disent avoir approché une trentaine de sociétés d’assurance.
Ce qui signifie qu’en l’absence d’une garantie à 100 % sur l’amende, l’appel interjeté par Donald Trump en février devant une autre juridiction, mais sans deuxième procès, ne sera pas suspensif : l’homme d’affaires et tribun politique devra ainsi s’acquitter de toute la somme d’ici au 25 mars, sous peine de voir certains de ses biens immobiliers saisis par la justice.
Trump crie à la chasse aux sorcières
Le candidat républicain à la présidentielle a dénoncé dans un communiqué lundi soir une « chasse aux sorcières » et dénoncé une amende « anticonstitutionnelle, anti-américaine, sans précédent et pratiquement impossible pour N’IMPORTE QUELLE entreprise, y compris une entreprise aussi prospère que la mienne ».
La section d’appel de la cour suprême new-yorkaise avait rejeté le 28 février une offre de garantie de 100 millions de dollars. L’ancien président et ses deux fils adultes avaient aussi fait appel de l’interdiction de diriger des entreprises dans l’État de New York pendant respectivement trois et deux ans.
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Dans un jugement retentissant le 16 février, le juge new-yorkais Arthur Engoron avait condamné l’ex-président à payer 354,86 millions de dollars d’amendes pour fraudes financières et, chacun des deux fils, à quatre millions de dollars, rappelle l’Agence France-Presse.
La procureure générale de l’État de New York Letitia James avait porté plainte contre Donald Trump en octobre 2022 et l’avait contraint avec ses fils et leur groupe Trump Organization à un procès civil pour fraudes d’octobre à janvier derniers.
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