Pourquoi le gouvernement réfléchit à modifier le DPE pour les petites surfaces

Le diagnostic de performance énergétique pénalise les logements de petite taille. Mais une solution serait en discussion.

Illustration de DPE

Aujourd’hui, le DPE pénalise les logements de petite surface. En effet, le diagnostic de performance énergétique mesure la consommation en kWh d’énergie par mètre carré par an d’un logement. Donc plus la surface est petite plus la consommation est importante.

D’ailleurs, l’Observatoire national de la rénovation énergétique constate qu’aujourd’hui 31% des logements classés F ou G mesurent moins de 30 mètres carrés. “Alors que pour les logements de 100 m², il n’y a que 13% de logements F ou G”, nous précise Hassad Mouheb, président de Fed Experts. “Ce n’est pas équitable”.

Une injustice qui risque de peser lourd puisque dès 2025, les logements classés G seront interdits à la location et à partir de 2028 se sera ceux classés F. Autant de logements pour les étudiants et les jeunes actifs qui vont sortir de la location alors même que ce segment est déjà en pénurie.

Un coefficient en fonction de la taille du logement

L’idée serait donc d’appliquer un coefficient de modulation aux petites surfaces. “On ne touche pas au noyau du calcul. On rajoute une donnée supplémentaire: la taille du logement. Et le logiciel va appliquer un coefficient”, précise Hassad Mouheb.

Le ministère du Logement affirme aux Echos que cette solution fait en effet “partie des possibilités mais rien n’est encore acté”, car le gouvernement attend les recommandations du Conseil national de l’habitat qui doit les dévoiler début janvier. Rien n’est encore acté, pourtant “la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages va nous présenter le 7 décembre les modalités techniques liées à la mise en place de cette modulation et cela suite à nos travaux. Ce qui veut dire que cela sera bel et bien mis en place quoique le ministère a pu dire”, nous explique Hassad Mouheb.

Et il en veut pour preuve un mail de la DHUP: “Suite à cette présentation, et grâce à vos retours, nous avons pu affiner la correction et vous proposons un nouveau temps d’échange pour que nous puissions vous présenter l’avancement de nos travaux. Cet échange aura lieu le jeudi 7 décembre”.

Mais cette solution pour les petites surfaces ne fait pas l’unanimité. En effet, plusieurs professionnels ne sont pas pour. Pierre Maillard, PDG d’Hellio, explique aux Echos: “On a déjà modifié le mode de calcul, les logiciels, on est en train de perdre les gens parce qu’ils ne savent pas si leur DPE est encore ou non valable. Il ne faut pas en rajouter”. Jean-Christophe Protais, résident de Sidiane, fédération de diagnostiqueurs immobiliers, estime quant à lui qu’il ne “serait pas sérieux de trafiquer les notes ainsi”.