Education en Seine-Saint-Denis : la justice suspend la mise en demeure de l’Etat par douze communes

Lors d’une manifestation d’enseignants de Seine-Saint-Denis, à Paris, le 22 mars.

Les municipalités sortaient de leurs prérogatives selon la justice. Le tribunal administratif de Montreuil a suspendu ce vendredi 26 avril les arrêtés pris par douze villes du département de Seine-Saint Denis mettant l’Etat en demeure d’appliquer un «plan d’urgence» pour l’éducation, arguant que ces mesures ne relevaient pas du pouvoir d’un maire.

«Le juge des référés du tribunal suspend ces arrêtés, au motif que les mesures adoptées ne paraissent pas relever des pouvoirs de police administrative générale du maire», a indiqué le tribunal. Le préfet de Seine-Saint-Denis, qui avait contesté la légalité de ces arrêtés lors de l’audience, le 24 avril, a immédiatement salué cette décision de justice. «Je me réjouis de la décision claire du tribunal administratif qui suspend l’application de décisions purement politiques de certains maires, dont la légalité et le bien-fondé sont contestables», a déclaré Jacques Witkowski via un communiqué de presse.

Réclamant plus d’enseignants, de médecins scolaires et surtout d’accompagnants pour les élèves en situation de handicap (AESH), les douze communes avaient pris début avril des arrêtés ordonnant à l’Etat de leur payer 500 euros par jour jusqu’à ce qu’il mette «des moyens à la hauteur des besoins éducatifs». Les douze maires, tous élus de gauche, ont fondé leur mise en demeure sur un arrêté du Conseil d’Etat de 1995 sur le «respect de la dignité de la personne humaine».

A l’audience, Me Louis Le Foyer de Costil, conseil de 11 des communes concernées, avait notamment alerté sur le sort «des élèves qui devraient avoir un adulte pour les accompagner, parfois pour les aider à aller au toilettes». «Sans AESH, ça veut dire qu’un enfant reste souillé, toute la journée, avec une couche : si ça n’est pas atteinte à la dignité humaine, qu’est-ce que c’est ?», avait-il questionné.

Cette mise en demeure de l’Etat intervenait dans un contexte de mobilisation, depuis fin février, pour réclamer plus de moyens pour l’école en Seine-Saint-Denis, au travers d’opérations «école déserte», grèves, rassemblements ou encore manifestations sous les fenêtres de Matignon et au Trocadéro.