Il faudra désormais résider en France neuf mois par an pour bénéficier des aides familiales

Le gouvernement avait annoncé en 2023 son intention de porter à neuf mois ce délai, dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre la fraude sociale. LP/Olivier Boitet

Un durcissement attendu. À partir de 2025, il faudra passer au moins neuf mois en France, et non plus six, sur une année civile pour bénéficier des aides familiales et du minimum vieillesse, selon un décret paru dimanche, officialisant des annonces du gouvernement.

Pour toucher des « prestations familiales », catégorie comprenant notamment les allocations familiales et la prime à la naissance d’un enfant, il faudra avoir résidé dans le pays « pendant plus neuf mois au cours de l’année civile de versement », selon ce décret publié dans le Journal officiel. Ces conditions s’appliquent également au minimum vieillesse, selon le texte.

Lutte contre la fraude sociale

Pour la plupart des aides sociales, la règle est actuellement de séjourner en France au moins la moitié de l’année écoulée, soit six mois. Le gouvernement avait annoncé en 2023 son intention de porter à neuf mois ce délai, dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre la fraude sociale.

«Ã‚ Je souhaite qu’on relève la condition de résidence sur l’année », avait déclaré Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, interrogé sur le sujet par Europe 1. « On passe tout à neuf mois pour bénéficier des allocations sociales », avait-il poursuivi. Cette durée de neuf mois correspond notamment au temps exigé pour bénéficier du RSA. Pour les APL, cette durée est de huit mois.

Plusieurs aides échappent à ce durcissement des conditions d’accès comme la Protection universelle maladie (Puma), héritière de la couverture maladie universelle.