Cinéma: le Sénat assouplit l'encadrement des cartes illimitées

Assouplissement des cartes illimitées, accès aux films d’art et essai en zone rurale… Le Sénat a approuvé unanimement mercredi diverses mesures d’accompagnement de la filière cinématographique française, avec le soutien du gouvernement. La proposition de loi, issue d’un travail transpartisan et désormais transmise à l’Assemblée nationale, balaye divers aspects du secteur, du régime des offres promotionnelles à l’accès aux oeuvres dans les territoires en passant par la lutte contre le piratage. Elle procède à des “ajustements ciblés pour répondre à de nouveaux enjeux”, a affirmé la secrétaire d’Etat chargée du Numérique Marina Ferrari, mandatée par le gouvernement pour répondre aux sénateurs. Celle-ci s’est satisfaite d’un texte “approfondi et fondé sur les attentes du secteur”.

Salle de cinéma (illustration).

L’une des principales mesures vise l’assouplissement de l’encadrement des cartes d’accès illimitées aux salles de cinéma, en supprimant l’obligation pour les exploitants de se voir octroyer un agrément par le Centre national du cinéma (CNC). Les exploitants devront tout de même respecter un prix minimal “de référence”, fixé par décret. Cette évolution était attendue des grands réseaux de salles à l’heure de la concurrence des plateformes comme Netflix et Prime Vidéo, alors que certains acteurs envisagent de nouvelles formules comme cette offre “illimitée” cinéma et télé lancée par UGC et Canal+ ces derniers jours à destination des jeunes.

“Eviter un cinéma des villes et un cinéma des champs”

La proposition de loi propose par ailleurs d’élargir les opérations de promotion à la vente de billets en ligne et non plus seulement à la vente physique, et met en place un dispositif garantissant l’accès à des oeuvres d’art et d’essai dans les zones rurales. Le texte prévoit ainsi qu’en cas de carence, le président du CNC puisse “imposer” aux distributeurs de ces oeuvres de consacrer une certaine part de leur plan de diffusion à des cinémas de zones sous-peuplées. L’objectif: “Eviter un cinéma des villes et un cinéma des champs”, a appuyé la sénatrice LR Alexandra Borchio Fontimp, corapporteure sur le texte.

Les sénateurs ont également voulu réagir dans le contexte du mouvement #MeToo qui éclabousse ces dernières semaines le cinéma français avec les accusations de viol sur mineure portées par Judith Godrèche à l’encontre de cinéastes. Ils ont ainsi adopté, en toute fin de soirée, un amendement qui rend automatique le retrait de l’aide du CNC à des producteurs n’ayant pas respecté leurs “obligations de prévention” lorsque des faits d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique, pénalement sanctionnés, ont eu lieu lors de la production de leur film.