Minima sociaux, chômage: la politique de sanctions épinglée

C’est la CAF, Caisse d’allocations familiales, qui gère les minimas sociaux. (Photo d’illustration).

Évoquant des mesures contre-productives, le Conseil national des politiques de lutte contre l’exclusion (CNLE) appelle à une révision de la politique de sanctions concernant les minima sociaux et les allocations de chômage, et prône la définition d’un minimum de ressources insaisissables.

Dans un avis consulté mercredi par l’AFP, cet organisme rattaché à Matignon se penche sur les sanctions au sens large (retenues sur les versements, les récupérations d’indus/trop perçus, les suspensions ou encore les radiations de droits…)

“La sanction doit être mesurée à l’aune de la gravité du manquement, or le CNLE constate une dérive qui vise les populations qui perçoivent diverses allocations”, peut-on lire dans cet avis rendu en mars.

“Aucune communication préalable” à la sanction

“La sanction qui consiste à pouvoir suspendre la totalité des versements des prestations sociales semble de plus en plus généralisée sur l’ensemble du territoire”, constate le CNLE, quelques mois après l’adoption de la loi “pour le plein emploi” qui prévoit des sanctions pour le demandeur d’emploi en cas de manquement à ses obligations.

Il n’y a par ailleurs “aucune communication préalable de la situation adressée au bénéficiaire. La personne perd même le minimum vital pour se nourrir”, relève l’organisme.

Loin d’être anodins, les effets collatéraux de ces sanctions “pénalisent doublement les allocataires” et peuvent “poser des obstacles à leur réinsertion”, note-t-il.

A l’inverse, de “simples rappels aux allocataires” s’avèrent “avoir des effets positifs”, en plus d’être “moins brutaux” que la sanction.

Face à ce constat, le CNLE émet huit recommandations à destination du gouvernement, dont celle visant à une meilleure information sur les sanctions et les contrôles.

Les rappels moins brutaux et plus efficaces

Il appelle également les pouvoirs publics à réfléchir à la définition précise d’un montant qui pourrait être déclaré insaisissable.

“Les allocataires des minima sociaux sont les débiteurs les moins bien protégés contre une législation de saisie alors qu’ils sont les plus vulnérables, il est urgent de remédier à cette situation”, estime l’organisme.

Quant aux “pratiques anormales voire maltraitantes” (récupération d’indus sans avertissement préalable, refus ou absence de proposition d’échéanciers…), elles doivent être “corrigées” selon le CNLE qui préconise parallèlement un suivi “efficace du non-recours et de ses causes”.

Des recommandations saluées par plusieurs associations, dont le Secours Catholique qui évoque “l’inquiétude générée chez les personnes vivant des situations de pauvreté par la politique actuelle de sanctions”.

Il est important “de sécuriser les très modestes revenus de ces personnes et de préserver leurs droits à des +moyens convenables d’existence+ pour reprendre l’expression du préambule de la Constitution”, insiste-t-elle dans un communiqué mercredi.