Diffamation contre une école musulmane : condamné en première instance, "Charlie Hebdo" finalement relaxé

«Ã‚ Me voilà extrêmement rassuré par cette décision qui applique les principes habituels pour protéger notre liberté d’expression à tous », a réagi l’avocat de l’hebdo satirique, Richard Malka.

Un appel concluant. Condamné en première instance à une amende de 3 000 euros avec sursis pour diffamation contre une école musulmane à Valence (Drôme), Charlie Hebdo a finalement été relaxé ce mardi 23 avril. Selon le jugement, que Mediapart a pu consulter, la cour d’appel a jugé qu’il n’est pas diffamatoire d’être accusé d’entretenir des liens avec les Frères musulmans.

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Mourad Jabri, qui dirige l’école Valeurs et réussite, avait porté plainte pour diffamation après un article publié en juillet 2022 dans l’hebdomadaire satirique, dans lequel l’autrice de l’article accusait notamment cet établissement (privé hors contrat) d’accueillir des filles voilées dans son enceinte et, pire, d’être dirigé par des proches des Frères musulmans.

« Nullement interdit en France »

Dans sa décision, la cour d’appel de Grenoble ne prend pas position sur le sérieux de l’enquête ou la véracité des faits, mais s’est contentée de se prononcer sur la question des liens avec l’organisation des Frères musulmans.

« L’article souligne seulement la possible proximité entre la partie civile et le mouvement des Frères musulmans, lequel n’est nullement interdit en France, s’agissant d’un courant spirituel et idéologique auquel il est pour chacun possible d’adhérer », peut-on lire dans cette décision relatée par Mediapart. « En conséquence, l’allégation critiquée qui souligne une possible affiliation idéologique tout à fait licite, ne constitue pas un propos diffamatoire », est-il ajouté.

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La cour d’appel assure par ailleurs que le directeur de l’établissement, Mourad Jabri, a « parfaitement le droit d’être frériste, ce qui ne peut donc pas caractériser une diffamation » à son égard. « La Cour relève qu’une telle imputation de proximité ou d’appartenance à une idéologie, telle qu’elle résulte des propos évoqués dans ce passage notamment, relève de la pure opinion de la journaliste, du libre débat d’idées, d’un jugement de valeur éminemment subjectif de la part du journal Charlie Hebdo, insusceptible de caractériser une diffamation, étant rappelé que le réseau des Frères musulmans n’est pas interdit en France », détaillent encore les magistrats.

Après le verdict, l’avocat de Charlie Hebdo, Richard Malka, n’a pas tardé à réagir. « J’étais inquiet, me voilà extrêmement rassuré par cette décision qui applique les principes habituels pour protéger notre liberté d’expression à tous », s’est-il félicité au micro de France Bleu. Auprès de Mediapart, l’avocat de l’école, Antoine Pastor, dénonce pour sa part un jugement au « raisonnement simpliste ». Son client prévoir un pourvoi devant la Cour de cassation.