Loire-Atlantique : Licencié pour avoir dénoncé du bœuf avarié, le lanceur d’alerte obtient gain de cause

Pierre Hinard, ancien employé chez Castel Viandes, avait dénoncé le recyclage de viande avariée au sein d’un abattoir de Châteaubriant

Pierre Hinard élève aujourd’hui 30 vaches de race salers à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique).

Prud’hommes – Pierre Hinard, ancien employé chez Castel Viandes, avait dénoncé le recyclage de viande avariée au sein d’un abattoir de Châteaubriant

Son licenciement remettait en cause sa liberté d’expression. C’est pour cette raison que la cour d’appel de Rennes a jugé mercredi « nul » le limogeage fin 2008 d’un salarié qui avait dénoncé le recyclage de viande avariée au sein d’un abattoir de Châteaubriant (Loire-Atlantique). La chambre prud’homale condamne l’ex-employeur à lui verser 30.000 euros d’indemnité.

Pierre Hinard était employé comme responsable qualité par Castel Viandes lorsqu’il a informé, en décembre 2008, les services vétérinaires que le groupe pratiquait la « remballe », autrement dit le recyclage de viande avariée issue d’invendus.

Convocation et mise à pied

L’après-midi même, Pierre Hinard était convoqué par sa direction et mis à pied, avant de faire l’objet quelques jours plus tard d’une procédure de licenciement pour « insuffisance professionnelle », avaient rappelé ses avocats lors de l’audience le 15 février.

«Ã‚ Compte tenu de l’absence de caractérisation de la cause invoquée par l’employeur pour procéder au licenciement, la cause réelle de la rupture du contrat de travail de M. Hinard est la dénonciation auprès des services vétérinaires au sein même de la société de pratiques de “remballe” (…) Son licenciement est en conséquence nul comme ayant pour cause l’exercice de sa liberté d’expression », estime la cour d’appel.

« Fin de l’impunité »

«Ã‚ C’est la fin de l’impunité » pour les industriels, a déclaré à l’AFP Pierre Hinard. « J’ai juste fait mon boulot, j’aurais dû être soutenu », a-t-il ajouté. L’un de ses avocats, Me David Lemercier, a estimé que Pierre Hinard « a au moins gagné sur le plan des principes parce que sa qualité de lanceur d’alerte a été reconnue ». La société Castel Viandes « se pourvoit en cassation », a fait savoir mercredi soir à l’AFP son avocate, Me Marie-Pascale Vallais.

A la suite de dénonciations faites par Pierre Hinard, un procès s’était tenu à Nantes en 2022. Le tribunal correctionnel avait condamné le PDG du groupe Castel Viandes, Joseph Viol, à six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende notamment pour « tromperie sur la qualité d’une marchandise ». La société, qui fournissait des groupes comme McDonald’s ou Auchan, avait été quant à elle condamnée à 40.000 euros d’amende pour les mêmes chefs.

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