Déficit public : le Sénat en visite à Bercy pour comprendre les raisons d’une «dégradation sans précédent»

Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, le 17 novembre 2022 dans l’hémicycle.

En matière de contrôle budgétaire pour les parlementaires, c’est presque l’arme nucléaire. Privé – contrairement aux députés – d’un droit de renverser le gouvernement par une motion de censure, le rapporteur général de la commission des finances, le sénateur LR Jean-François Husson, est ce jeudi 21 mars dans les bureaux du ministère de l’Economie et des Finances pour réaliser un «contrôle sur pièces et sur place».

Dans un communiqué envoyé à la presse à l’heure du déjeuner, l’élu de Meurthe-et-Moselle s’émeut de la «dégradation sans précédent» du déficit public de 2023 annoncé dans plusieurs médias ce matin, et confirmé par le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, sur France Info : «Prévu à 5,6 % du PIB au lieu des 4,9 % attendus», rappelle Husson.

Le parlementaire compte donc ressortir du ministère occupé notamment par Bruno Le Maire (Economie et Finances) avec «l’ensemble des notes et documents produits par les services de Bercy et expliquant cette dégradation» et «des réponses [à de] nombreuses questions» : «Depuis quand cette dégradation est-elle connue ? Quelle en est l’ampleur exacte ? Quelles en sont les facteurs (moindres recettes, dépenses en hausse) ? Quel impact sur la trajectoire de redressement prévue par la loi de programmation des finances publiques jusqu’en 2027, qui semblerait à première vue intégralement remise en cause, la France ayant, dans cette hypothèse, le plus lourd déficit public de la zone euro», détaille la commission des finances dans son communiqué. Cette dernière se plaint également d’un «manque patent d’informations à disposition du Parlement» et dénonce un «mépris […] de la part du gouvernement, après l’annulation de crédits de 10 milliards d’euros, par simple décret».

«Le Sénat doit donc intervenir pour comprendre comment il a été possible d’arriver à un niveau de déficit qui, s’il était confirmé à 5,6 %, n’aurait jamais été atteint sous la Ve République, hors récession et hors crise», poursuit la commission, qui «souhaite […] comprendre comment [le gouvernement] a pu se tromper à hauteur d’environ 20 milliards d’euros sur sa trajectoire budgétaire». A l’issue de sa visite, Jean-François Husson a prévu une conférence de presse à 17 heures au Sénat.

Avec cette offensive parlementaire, la droite entend bien mordre les mollets du gouvernement, accusé de sérieux dérapage budgétaire. Dans une interview aux Echos publiée mercredi 20 mars, le patron du parti Eric Ciotti plaidait pour censurer le gouvernement et sa «gestion calamiteuse» des finances publiques. Reste à trouver le créneau pour mettre la menace à exécution. A l’automne, lors de l’examen du budget pour 2025 ? Ou dès cet été, lors d’un vote sur un éventuel projet de loi de finances rectificative ? Alors que le gouvernement a déjà acté par décret dix milliards de coupes dans les dépenses de l’Etat en 2024, il pourrait être contraint, si le déficit est révisé, de présenter un PLFR au Parlement. Un épisode risqué, la majorité n’étant que relative au Palais-Bourbon. Interrogé ce jeudi à Bruxelles sur cette éventualité, le chef de l’Etat n’a pas répondu. De son côté, Ciotti laisse planer le doute quant à l’idée de censurer le gouvernement : «Nous refuserons toutes les mesures qui ne marquent pas un véritable redressement de la situation des finances publiques.»

D’ici là, les cadres LR maintiennent le doigt sur la gâchette. A l’Assemblée, le groupe réfléchit à utiliser son droit tirage annuel pour réclamer une commission d’enquête parlementaire sur la dette. Un outil politique (et médiatique) pour réclamer des comptes aux ténors de la majorité. Et pourquoi pas au Premier ministre en personne, passé par Bercy (aux Comptes publics) entre mai 2022 et juillet 2023 ?

Mis à jour à 15 heures 45 avec des éléments de contexte.