Marseille : L’examen du « plaider-coupable » pour éviter un procès public est renvoyé

L’incertitude juridique demeure sur la possibilité d’une telle comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour une infraction électorale

L’affaire porte sur 194 procurations illégales durant les municipales de 2020 à Marseille.

procurations frauduleuses – L’incertitude juridique demeure sur la possibilité d’une telle comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour une infraction électorale

Six personnes étaient convoquées jeudi pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) dans l’affaire des procurations frauduleuses lors des municipales de 2020 à Marseille, mais l’examen de ces procédures a été renvoyé, selon le parquet.

L’examen « a fait l’objet d’un renvoi » pour permettre des recherches juridiques « concernant la possibilité de poursuivre l’une des infractions (celle de manœuvres frauduleuses électorales) selon la procédure de CRPC », a expliqué le parquet de Marseille dans un communiqué.

La reprise de cette procédure, une sorte de plaider-coupable permettant de ne pas comparaître dans un procès public, « dépendra des résultats de ces recherches », a-t-il précisé.

Une audience fixée en septembre

En novembre dernier, une audience avait fixé un procès du 23 au 27 septembre pour 14 personnes liées au camp de Martine Vassal, candidate LR malheureuse à la mairie et actuelle présidente de la Métropole, dans cette affaire portant sur 194 procurations illégales durant les municipales de 2020.

Parmi les prévenus figurent des élus, un directeur d’Ehpad, des militants politiques et associatifs et un commandant de police.

Il est reproché, à des degrés divers, à ces personnes, d’avoir « mis en œuvre un système dit de ‘procurations simplifiées’ ».

Celles-ci étaient validées par un commandant de police du commissariat du 12e arrondissement, hors la présence des mandants, voire même sans leur accord.

«Â Ã‡a mérite un procès public »

Figurent notamment parmi les prévenus l’ex-maire Les Républicains des 6e et 8e arrondissements (4e secteur), Yves Moraine, qui s’est présenté à la convocation jeudi, a constaté un journaliste de l’AFP.

Julien Ravier, ex-maire LR des 11e et 12e arrondissements (6e secteur) et ex-député, déclaré inéligible pour un an par la justice administrative en 2022 dans ce dossier, est également l’un des prévenus. Il sera jugé en septembre.

«Ã‚ Ã‡a mérite un procès public. Dans une CRPC, quelque part, on ne peut pas interroger les prévenus », a expliqué Laurent Michel, l’avocat de Robert Assante, qui était un opposant à Julien Ravier dans les 11e et 12 arrondissements et qui s’est porté partie civile.

Parmi les 194 procurations illégales qui avaient ainsi été produites, une cinquantaine concernaient des résidents de l’Ehpad Saint-Barnabé du 12e arrondissement, souffrant pour certains de maladies comme Alzheimer.

En 2020, le Printemps marseillais, large alliance de gauche et des écologistes, avait gagné la mairie centrale de Marseille, après 25 ans de règne du LR Jean-Claude Gaudin. L’affaire des procurations frauduleuses avait éclaté dans les médias pendant la campagne électorale.

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