Corse : le projet constitutionnel pour l’autonomie adopté par l’Assemblée insulaire

Le 12 mars dernier, le gouvernement et des élus corses tombaient d’accord sur un projet d’« écriture constitutionnelle ». LP/Matthieu de Martignac

Une étape supplémentaire franchie. L’écriture constitutionnelle prévoyant « un statut d’autonomie » de la Corse « au sein de la République » a été adoptée à une large majorité mercredi soir par l’Assemblée de Corse, 13 élus sur 63 votant cependant contre l’octroi d’un pouvoir normatif local.

Le texte, composé de six alinéas, a été soumis au vote en trois parties, sur la notion de communauté corse, la possibilité d’un pouvoir normatif octroyé aux élus insulaires, et enfin l’idée de soumettre ce texte aux électeurs corses via une consultation populaire. Puis un quatrième vote a acté cette consultation en trois actes des 63 élus de l’Assemblée de Corse.

Un long processus

Le 12 mars dernier, le gouvernement et des élus corses tombaient d’accord sur un projet d’« écriture constitutionnelle » prévoyant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île « au sein de la République ». La fin de la mission du « processus de Beauvau », qui visait à faire avancer les positions antagonistes souvent exprimées au sein même de l’Assemblée territoriale de Corse.

Le texte, qui a donc été approuvé par les élus corses ce mercredi, « respecte à la fois les lignes rouges fixées par le président de la République et moi-même, et également le temps imparti » par Emmanuel Macron, une période de six mois censée s’achever fin mars et déboucher sur un accord, indiquait alors Gérald Darmanin.

Le texte adopté par l’Assemblée insulaire, il reste encore plusieurs étapes avant que ce « statut d’autonomie » soit effectif. Emmanuel Macron devra désormais choisir ou non de poursuivre le processus de réforme constitutionnelle. S’il le souhaite, le président de la République devra réunir les responsables concernés pour travailler à la rédaction du véritable projet de loi de réforme constitutionnelle.

«Ã‚ Les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse » pourront aussi « être consultés sur le projet de statut, après avis de l’assemblée délibérante », prévoit également l’accord signé au ministère de l’Intérieur. Le Parlement aura alors la lourde tâche de clore ce dossier.