Condamné définitivement, le sénateur Jean-Noël Guérini démissionne pour une affaire de marchés truqués

Le Palais du Luxembourg a annoncé ce jeudi 21 mars la démission du sénateur socialiste Jean-Noël Guérini. Après un procès en 2021, la Cour de cassation l’a définitivement condamné la semaine dernière à trois ans de prison et cinq ans d’inéligibilité, pour une affaire de marchés truqués.

L’ancien homme fort du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini a démissionné de son mandat de sénateur après sa condamnation définitive dans une affaire de marchés truqués , a annoncé jeudi la chambre haute.

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En ouverture de la séance publique, le président de séance Dominique Théophile a fait savoir que Jean-Noël Guérini avait fait part de sa démission au président du Sénat, Gérard Larcher, à compter de mercredi. La Cour de cassation avait définitivement confirmé le 13 mars la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l’inéligibilité dans une affaire de marchés truqués, mettant fin à une longue bataille juridique remontant à un signalement de 2009.

Cinq ans d’inéligibilité

Président du conseil général (ex-nom du conseil départemental) des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, Jean-Noël Guérini, 73 ans, avait écopé de trois ans de prison dont 18 mois avec sursis , 30.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, lors de son procès en appel en 2022. Il lui était reproché, quand il était à la tête du département, d’avoir préempté un terrain sous le prétexte d’y sauvegarder une plante rare, puis d’avoir voté pour sa revente à une communauté d’agglomération, et ce afin de favoriser son frère Alexandre Guérini, surnommé “monsieur Frère”, qui en avait besoin pour l’extension d’une décharge.

Saisi en 2021 par le ministre de la Justice, le Conseil constitutionnel avait rejeté la demande de déchéance de son mandat de sénateur – le quatrième depuis 1998 – en raison de l’absence de condamnation définitive. Cela avait permis à Jean-Noël Guérini de poursuivre ses activités au Sénat, où il était encore intervenu début mars en séance publique pour le groupe RDSE composé de radicaux et de radicaux de gauche.

Il a été remplacé au Sénat par Mireille Jouve, qui figurait en deuxième position sur sa liste divers gauche aux élections sénatoriales de 2020.