Réforme de l’assurance chômage : les règles d’indemnisation durcies dès le 1er juillet

Réforme de l’assurance chômage : les règles d’indemnisation durcies dès le 1er juillet

Le gouvernement compte réformer les règles d’indemnisation chômage plus tôt que prévu. Les conditions pour ouvrir un nouveau droit pourraient être durcies.

Une annonce pas vraiment surprenante. Le gouvernement va reprendre la main sur les règles d’indemnisation chômage à compter du 1er juillet, prenant acte du «désaccord» entre les partenaires sociaux sur le sujet, apprend-on dans un communiqué diffusé ce lundi 22 avril par le ministère du Travail. L’exécutif prendra «un décret de carence» d’ici le 30 juin, qui aura «pour objectif de concourir à l’atteinte du plein emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés», indique le communiqué. «A partir du 1er juillet, si on ne fait rien, il n’y a plus d’assurance chômage, ce qui veut dire que les demandeurs d’emploi ne sont pas indemnisés», a expliqué l’entourage de Catherine Vautrin, la ministre du Travail.

Le ministère rappelle que «les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver un accord dans la négociation relative au pacte de la vie au travail, qui portait sur l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et le compte épargne-temps universel (CETU)», engagée depuis décembre et à laquelle le gouvernement avait conditionné l’entrée en vigueur de l’accord sur l’assurance chômage trouvé en novembre dernier par une majorité d’organisations syndicales et patronales.

À lire aussi Eric Heyer : durcir à nouveau l’assurance chômage n’est pas une bonne idée

Les conditions pour ouvrir un nouveau droit au chômage dans le viseur

Dans le cadre de cet accord sur l’assurance chômage, les partenaires sociaux signataires se sont, en effet, engagés à prévoir des mesures permettant de réaliser 440 millions d’euros d’économies en matière d’indemnisation des seniors entre 2024 et 2027. Mesures que les organisations syndicales ont accepté de concrétiser seulement lors de la négociation sur le nouveau pacte de la vie au travail, dans l’espoir de contrebalancer les effets négatifs d’un durcissement des règles d’indemnisation chômage des seniors avec des dispositions visant à favoriser leur maintien dans l’emploi. Le gouvernement attendait donc l’issue de la négociation sur un nouveau pacte de la vie au travail pour valider (ou non) l’accord trouvé en novembre dernier sur l’assurance chômage. Les discussions sur le sujet s’étant soldées par un échec, l’exécutif a donc décidé de ne pas approuver ce texte.

L’assurance chômage était gouvernée par un décret de carence expirant fin 2023, mais dont la validité a été prolongée de six mois par un décret de «jointure», jusqu’au 30 juin 2024. Sans attendre l’issue des discussions sur l’emploi des seniors, le Premier ministre, Gabriel Attal, avait d’ores et déjà annoncé vouloir lancer une nouvelle réforme d’ici l’automne prochain. Mais les règles d’indemnisation chômage vont donc finalement être durcies plus tôt que prévu, via le décret de carence qui s’appliquera à compter du 1er juillet prochain et, a priori, jusqu’au 1er juillet 2027.

À lire aussi Chômage : durée de l’indemnité, ouverture d’un droit… voici les règles déjà en place

Des règles d’indemnisation chômage durcies pour les demandeurs d’emploi seniors

Si «rien n’est décidé à ce stade sur ce que contiendra le décret», comme le précise le ministère du Travail ce lundi, le locataire de Matignon a rappelé, le 18 avril dernier, que trois leviers peuvent être activés pour durcir les règles : la durée d’indemnisation, la condition d’affiliation – soit le temps qu’il faut avoir travaillé pour être indemnisé -, et le montant de l’allocation. Tout en soulignant que «les trois possibilités (sont) ouvertes», il a dit sa préférence pour un durcissement de la condition d’affiliation. Mais il s’agit d’une simple «piste de travail» et «à ce stade, il n’y a pas de mesure qui tienne plus la rampe que l’autre», a insisté le ministère du Travail. Ce dernier consultera les partenaires sociaux dans les prochaines semaines avant de prendre sa décision, sans doute début juin pour être dans les temps pour une application au 1er juillet.

Au-delà de ce tour de vis général, le décret de carence attendu d’ici le 30 juin devra également acter la mise en place de règles d’indemnisation chômage durcies pour les seniors. Il sera notamment prévu de décaler de 55 à 57 ans l’âge à partir duquel les seniors ont droit à une durée maximale d’indemnisation de 27 mois, contre 18 mois pour les moins de 53 ans ou 22,5 mois pour ceux ayant entre 53 et 54 ans. D’autres mesures pourraient viser les demandeurs d’emploi seniors : «Le document de cadrage (envoyé par le ministère du Travail en août 2023 pour borner la négociation des partenaires sociaux sur l’assurance chômage, NDLR) ne l’interdit pas», estime le cabinet de Catherine Vautrin.

Les syndicats, qui avaient farouchement combattu la réforme controversée de 2019 (pleinement entrée en vigueur en 2021) et celle de 2023, ont appelé dès la mi-mars le gouvernement à renoncer à une nouvelle réforme, estimant qu’il fallait «cesser la stigmatisation populiste des chômeurs».