Ceta: le Sénat a voté contre le traité de libre-échange

Le Sénat en séance, le 28 février 2024 à Paris

Le Sénat a voté contre le traité “Ceta”. Les sénateurs se prononçaient ce jeudi sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

Signé en 2016 et validé par le Parlement européen en février 2017, cet accord de libre-échange est partiellement entré en vigueur en septembre de la même année. Sa pleine application et son adoption définitive devait toutefois passer par la ratification des parlements des différents États membres.

L’accord a été validé de justesse à l’Assemblée nationale en 2019. Mais le gouvernement n’avait jamais saisi le Sénat. Et pour cause, le gouvernement rechignait a le faire examiner dans cet hémicycle dominé par l’opposition de droite et où le camp présidentiel est très minoritaire. Le parti communiste a donc décidé de prendre les devants, profitant de son droit d’initiative.

Suppression de 98% des droits de douane

Rappelons que ce texte de 2.344 pages, fixe un accord commercial entre l’Union européenne et le Canada et a été présenté par les dirigeants européens comme un nouvel “accord modèle” de libre-échange. Le texte a supprimé en 2017 près de 98% des droits de douanes dans les échanges entre les deux parties.

Dans le secteur industriel, la quasi-totalité des droits de douane ont été supprimés, à l’exception des industries automobiles et navales” pour lesquels un démantèlement progressif en 7 ans est prévu. L’accord prévoit également une augmentation progressive du volume de fromage européen exportés à droits de douane nuls.

Le Ceta vise dans le même temps à réduire les barrières non tarifaires via une harmonisation des normes (hors normes sanitaires et phytosanitaires) et réglementations pour favoriser les échanges entre l’UE et le Canada. Le texte permet également aux entreprises européennes d’avoir accès aux marchés publics canadiens, y compris ceux des villes et des provinces.

Il accorde enfin la reconnaissance et donc la protection par le Canada de 173 indications géographiques, dont 42 françaises (Roquefort, Reblochon, Cantal, Saint Nectaire, Pruneaux d’Agen…).