Palpations, incivilités: le Sénat renforce l'arsenal de sûreté dans les transports avant les JO

Les sénateurs ont adopté une proposition de loi créant plusieurs mesures destinées à renforcer la sécurité dans les transports ce lundi. Le ministre des Transports, Patrice Vergriete a jugé que l’actualité rendait ce texte “nécessaire”.

L’hémicycle du Sénat le 6 mars 2023.

Palpations facilitées, élargissement du périmètre d’intervention des agents, nouveau “délit d’incivilités d’habitude”… Le Sénat a adopté lundi 12 février plusieurs mesures de renforcement de la sûreté dans les transports, la droite la brandissant comme une réponse à “la prégnance de l’insécurité” avant les Jeux olympiques.

Cosigné par plus d’une centaine de sénateurs de la droite et du centre, la proposition de loi du sénateur Les Républicains Philippe Tabarot a été soutenue à 227 voix contre 109 à la chambre haute, la gauche la jugeant de son côté “inapplicable” et susceptible de remettre en cause les libertés des usagers.

Un texte “nécessaire”, selon le ministre des Transports

Face à la “prégnance de l’insécurité”, la majorité sénatoriale espère avec ce texte “améliorer utilement l’arsenal de sécurité dans les transports qui est aujourd’hui à bout de souffle”, a expliqué Philippe Tabarot.

Le texte a reçu un accueil “très attentif” du nouveau ministre des Transports Patrice Vergriete: ce dernier a estimé que l’actualité le rendait “nécessaire”, citant l’exemple de l’attaque de la Gare de Lyon début février et l’accueil des Jeux olympiques.

Le gouvernement a d’ailleurs engagé la procédure accélérée sur ce texte pour qu’il puisse être promulgué avant les JO, après une seule lecture à l’Assemblée nationale.

Un nouveau “délit d’incivilités d’habitude”

Parmi les mesures phares et soutenues par le gouvernement, le texte prévoit de faciliter certaines palpations préventives des agents de sécurité, ou encore de les autoriser à intervenir sur la voie publique proche des infrastructures de transport, comme le parvis de gares par exemple, “lorsque le caractère inopiné ou urgent de la situation le justifie”.

Une mesure créant un nouveau “délit d’incivilités d’habitude” pour les contrevenants réguliers aux règles de comportement a été particulièrement commentée: elle prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 7.500 euros et une peine de six mois d’emprisonnement pour les usagers commettant la même infraction répétée à 5 reprises, ou 10 infractions différentes.

Pour la gauche, “tout cela n’a aucun sens”

Serait concerné un panel assez large d’infractions allant du vapotage à la fraude en passant par l’absence d’étiquetage de son bagage, ou encore la mendicité.

La gauche s’est indignée face à cette mesure qu’elle a jugé inapplicable. “Vous voulez créer un répertoire pour chaque infraction… Tout cela n’a aucun sens”, a renchéri la socialiste Marie-Pierre de La Gontrie.

Le texte pérennise par ailleurs l’utilisation des caméras-piétons par les agents de contrôle, et crée une “interdiction de paraître”, une sorte de peine complémentaire pour les auteurs de crimes dans les transports qui se verraient interdits d’entrer en gare ou station pendant trois ans au plus.