L’édile de Nice a été sommé par la Cada, la Commission d’accès aux documents administratifs, saisie par un élu LR, de fournir ses notes de frais et de déplacements dans le cadre de son mandat.
Le maire de Nice, Christian Estrosi, est sommé de fournir ses notes de frais et déplacements dans le cadre de son mandat d’édile. Cette demande fait suite à une décision favorable de la Cada, la Commission d’accès aux documents administratifs, saisie par un élu d’opposition LR.
D’après cette décision, que BFM Nice Côte d’Azur a pu consulter, confirmant une information du Figaro, l’édile doit notamment fournir ses “notes de frais et reçus et déplacements”, ses “notes de frais de restauration”, ses “frais de missions” et de “représentation”.
“Des documents communicables”
La Cada a été saisie par Bernard Chaix, proche d’Éric Ciotti, vice-président du conseil départemental des Alpes-Maritimes et conseiller municipal LR de la ville de Nice, après plusieurs tentatives infructueuses d’obtenir ces documents auprès de la mairie.
“La communication des notes de frais et des reçus des déplacements (…) qui ont trait à l’activité d’un élu local dans le cadre de son mandat et des membres de son cabinet dans le cadre de leurs fonctions, ne saurait être regardée comme mettant en cause la vie privée de ces personnes”, rappelle la Commission dans sa décision, ajoutant que ces documents “sont des pièces justificatives de dépenses qui constituent des documents administratifs communicables”.
Christian Estrosi à Fontainebleau en Seine-et-Marne, le 16 septembre 2022
“Savoir si les dépenses sont justifiées”
“Je souhaiterais savoir de quelle manière est utilisé l’argent des impôts des niçois. Ces dépenses peuvent exister mais il faut savoir à combien elles se chiffrent, savoir si elles sont en proportion avec le travail qui est fait, si c’est justifié”, a expliqué Bernard Chaix à BFM Nice Côte d’Azur.
En décembre 2022, Éric Ciotti, qui ne cache pas “se préparer” à une candidature pour la mairie de Nice en 2026, avait déjà adressé une lettre à l’actuel édile, concernant les dépenses engagées par le maire niçois. “On ne lâchera rien, on ira jusqu’au bout”, a affirmé Bernard Chaix à nos confrères. L’élu LR a annoncé qu’il pourrait saisir prochainement le tribunal administratif.
News Related-
Foot: Cristiano Ronaldo la joue fair-play en Ligue des champions asiatique
-
A Panmunjom, des soldats nord-coréens munis d'un pistolet après l'annulation de l'accord militaire intercoréen
-
Assurance chômage: les partenaires sociaux ont six mois pour renégocier, notamment sur les seniors
-
«Je ne regardais les réseaux sociaux que 15 minutes par jour»: la méthode d’Ulysse, major à HEC
-
Décarbonation, souveraineté, compétitivité... Macron attendu aux assises de l'économie de la mer à Nantes
-
Sam Bennett, un sprinteur à relancer pour Decathlon-AG2R La Mondiale
-
Burkina Faso: une attaque terroriste d'ampleur vise la ville de Djibo, dans le Sahel
-
VIDÉO. Fair-play, Cristiano Ronaldo obtient un penalty avec Al-Nassr et le fait annuler
-
EXCLU EUROPE 1 - Vieillir à domicile, un luxe de plus en plus coûteux
-
Guerre en Ukraine : quel est le rapport de force avant l’hiver ?
-
Pollution : Pourquoi la qualité de l’air n’est-elle jamais « bonne » en Bretagne ?
-
Ligue des champions. Le PSG qualifié pour les huitièmes de finale de C1 si…
-
Les trois meilleurs sacs banane en 2023
-
Assurance chômage : comment l’État met la pression sur les partenaires sociaux