Affaire Fillon : la culpabilité de l’ex-Premier ministre reconnue, un nouveau procès pour fixer sa peine

François Fillon le 20 mars dernier aux Invalides (Paris) pour la cérémonie d’hommage national à l’amiral Philippe de Gaulle. LP/Arnaud Journois

Sept ans après son explosion, le « Penelope gate » n’est pas fini. Ce mercredi après-midi, dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation a reconnu la culpabilité de l’ancien ministre François Fillon et de son épouse mais a ordonné un nouveau procès pour refixer la peine et les dommages et intérêts prononcés à l’encontre de l’ancien candidat à la présidentielle de 2017.

«Ã‚ La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel en ce qu’elle reconnaît la culpabilité d’un député, de son épouse et de son suppléant (…) en revanche, elle casse la décision de la cour d’appel relative aux peines prononcées à l’égard du député et aux dommages-intérêts à verser », précise la décision.

Le 9 mai 2022, la cour d’appel de Paris avait condamné l’ex-locataire de Matignon à quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. La condamnation de Penelope Fillon (deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende) et celle de Marc Joulaud (trois ans de prison avec sursis) sont quant à elles confirmées par la Cour de cassation.

Révélée dans le Canard Enchaîné

L’affaire avait d’abord été révélée par le Canard Enchaîné, en pleine campagne présidentielle de 2017 et alors que François Fillon, grand vainqueur de la primaire LR, était présenté comme largement favori dans les sondages.

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L’instruction avait ensuite révélé que François Fillon avait embauché son épouse Penelope entre 1998 et 2013, en échange d’un total de rémunération de 613 000 euros nets, « fictive ou surévaluée » selon l’accusation, pour qui les activités de Penelope Fillon dans son manoir de la Sarthe ne racontaient que le « rôle social » d’une « conjointe d’homme politique », et encore, particulièrement connue pour sa discrétion.

L’ancien ministre s’était aussi vu reprocher l’emploi de deux de ses enfants en tant qu’assistants parlementaires quand il était sénateur. Penelope Fillon était aussi jugée pour un contrat de « conseillère littéraire » en 2012 et 2013 à la Revue des deux mondes, propriété du milliardaire Marc Ladreit de Lacharrière. Ami de François Fillon, ce dernier avait reconnu, dans une procédure distincte, un emploi en partie fictif et il a été condamné en 2018 pour abus de biens sociaux.