Affaire Fillon : la Cour de cassation tranche ce mercredi

François Fillon, sa femme Penelope et son ancien suppléant, ont formé des recours contre la décision de la cour d’appel de Paris du 9 mai 2022. LP/Olivier Lejeune

Nouvelle étape dans un dossier vieux de sept ans. La Cour de cassation se prononce ce mercredi sur les pourvois de l’ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, condamnés pour des emplois fictifs à l’Assemblée nationale.

Les trois prévenus ont formé des recours contre la décision de la cour d’appel de Paris qui, le 9 mai 2022, a infligé à l’ex-locataire de Matignon quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.

Penelope Fillon a été sanctionnée de deux ans de prison avec sursis ainsi que 375 000 euros d’amende et Marc Joulaud, ancien député suppléant de François Fillon dans la Sarthe, de trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans.

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Les prévenus, qui ont toujours clamé leur innocence, ont en outre été condamnés à verser 800 000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale. Dans son arrêt attendu vers 14 heures, la Cour de cassation pourrait écrire l’épilogue de cette affaire, sept ans après l’explosion en 2017 du « Penelopegate » en pleine campagne présidentielle, dans laquelle François Fillon était le candidat de la droite et du centre.

La haute juridiction, qui examine le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, pourrait rejeter les pourvois, ou prononcer une cassation partielle en réglant elle-même le problème juridique, comme l’a préconisé l’avocat général. La décision du 9 mai 2022 serait alors définitive et les peines, jusqu’ici suspendues, appliquées. Mais la Cour de cassation pourrait aussi ordonner un nouveau procès.