Affaire Fillon : La Cour de cassation se prononcera mercredi... pour la dernière fois

Les époux Fillon, et leur ancien suppléant, avaient été condamnés pour des emplois fictifs. La Cour de cassation se prononcera (finalement) mercredi

François et Penelope Fillon, au tribunal de Paris le 27 février 2020.

verdict – Les époux Fillon, et leur ancien suppléant, avaient été condamnés pour des emplois fictifs. La Cour de cassation se prononcera (finalement) mercredi

L’affaire Fillon est en passe d’être terminée (ou pas). L’ancien premier ministre François Fillon, son épouse, et son ancien suppléant, avait été condamné pour des emplois fictifs à l’Assemblée nationale. La Cour de cassation rendra son verdict mercredi.

Les trois prévenus ont formé des recours contre la décision de la cour d’appel de Paris qui, le 9 mai 2022, a infligé à l’ex-locataire de Matignon quatre ans d’emprisonnement dont un an ferme, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Penelope Fillon a été sanctionnée de deux ans de prison avec sursis ainsi que 375.000 euros d’amende et Marc Joulaud, ancien député suppléant de François Fillon dans la Sarthe, de trois ans de prison avec sursis, avec des inéligibilités respectives de deux et cinq ans.

Sept ans après l’explosion en 2017 du « Penelopegate »

Les prévenus, qui ont toujours clamé leur innocence, ont en outre été condamnés à verser 800.000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale. Dans son arrêt attendu vers 14 heures, la Cour de cassation pourrait écrire l’épilogue de cette affaire, sept ans après l’explosion en 2017 du « Penelopegate » en pleine campagne présidentielle, dans laquelle François Fillon était le candidat de la droite et du centre.

La haute juridiction, qui examine le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, pourrait rejeter les pourvois, ou prononcer une cassation partielle en réglant elle-même le problème juridique, comme l’a préconisé l’avocat général. La décision du 9 mai 2022 serait alors définitive et les peines, jusqu’ici suspendues, appliquées. Mais la Cour de cassation pourrait aussi ordonner un nouveau procès.

Notre dossier sur l’affaire Fillon

Lors de l’audience le 28 février, les avocats au conseil des époux Fillon et de Marc Joulaud ont développé une série d’arguments en ce sens, se basant en particulier sur une décision du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2023 qui a abrogé une partie d’un article de loi.

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