Vinci avait été choisi pour construire l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
La justice a rejeté la demande par Vinci d’une indemnité de près de 1,6 milliard d’euros à l’État pour l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, tout en ouvrant la porte à une éventuelle “indemnité couvrant les dépenses” du groupe de BTP, selon une décision consultée par l’AFP.
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté “la demande de la société concessionnaire tendant à la condamnation pour faute de l’État à lui verser 1,6 milliard d’euros”, a-t-il indiqué dans un communiqué accompagnant la décision publiée mercredi.
“La résiliation de la concession (de l’aéroport) est justifiée par des motifs d’intérêt général”, a-t-il affirmé.
Cependant, le tribunal estime que “cette résiliation pour ces motifs ouvre droit à une indemnité couvrant les dépenses exposées par le concessionnaire et son manque à gagner”.
“Le montant de cette indemnité sera fixé ultérieurement : le tribunal devra notamment tenir compte des gains procurés à la société AGO (la société Aéroport du Grand Ouest (AGO) ou à ses sociétés actionnaires par leur éventuelle désignation comme nouveaux concessionnaires de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique”, disent les juges.
Emblème des luttes environnementales
Détenue à 85% par le groupe français du BTP Vinci, la société AGO réclamait près de 1,6 milliard d’euros, estimant que l’abandon, en janvier 2018, par le gouvernement de l’époque d’une convention conclue par AGO et l’État pour la concession d’aéroports -dont celui de Notre-Dame-des-Landes- était “irrégulière”.
Dès 2019, la ministre des Transports Elisabeth Borne avait indiqué que l’État négociait avec Vinci une indemnité liée à l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, ce que Vinci avait formellement démenti.
Né dans les années 1960 et relancé en 2000, le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, est depuis devenu un emblème des luttes environnementales en France, avec notamment dès 2009 l’occupation du site par des militants, surnommés les “zadistes”. Son abandon avait entraîné de violentes expulsions et laissé place à un casse-tête foncier pour redistribuer les terres de la Zone d’aménagement différé (ZAD).
Le groupe Vinci gère 12 aéroports en France, parmi lesquels ceux de Lyon-Saint Exupéry, Rennes Bretagne, Toulon-Hyères et Nantes-Atlantique, et 70 à travers le monde, selon son site officiel.
News Related-
Foot: Cristiano Ronaldo la joue fair-play en Ligue des champions asiatique
-
A Panmunjom, des soldats nord-coréens munis d'un pistolet après l'annulation de l'accord militaire intercoréen
-
Assurance chômage: les partenaires sociaux ont six mois pour renégocier, notamment sur les seniors
-
«Je ne regardais les réseaux sociaux que 15 minutes par jour»: la méthode d’Ulysse, major à HEC
-
Décarbonation, souveraineté, compétitivité... Macron attendu aux assises de l'économie de la mer à Nantes
-
Sam Bennett, un sprinteur à relancer pour Decathlon-AG2R La Mondiale
-
Burkina Faso: une attaque terroriste d'ampleur vise la ville de Djibo, dans le Sahel
-
VIDÉO. Fair-play, Cristiano Ronaldo obtient un penalty avec Al-Nassr et le fait annuler
-
EXCLU EUROPE 1 - Vieillir à domicile, un luxe de plus en plus coûteux
-
Guerre en Ukraine : quel est le rapport de force avant l’hiver ?
-
Pollution : Pourquoi la qualité de l’air n’est-elle jamais « bonne » en Bretagne ?
-
Ligue des champions. Le PSG qualifié pour les huitièmes de finale de C1 si…
-
Les trois meilleurs sacs banane en 2023
-
Assurance chômage : comment l’État met la pression sur les partenaires sociaux