La controversée loi sur la sûreté nucléaire a été promulguée : voici ce qu’elle contient
Une piscine à l’intérieur de l’EPR de Flamanville (Manche), en mai 2024.
La loi réformant le système de surveillance de la filière nucléaire est parue au Journal officiel mercredi 22 mai. Voici ce que contient ce texte controversé.
Objet de contestations depuis plus d’un an, adoptée au Parlement début avril, la loi sur la sûreté nucléaire a été promulguée mardi et publiée au Journal officiel ce mercredi 22 mai 2024. Voici ce que contient ce texte, premier jalon de la relance de la filière nucléaire.
Une fusion ASN/IRSN
Comme le rappelle l’Agence France Presse, la loi prévoit la création en janvier 2025 d’une unique Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), issue du rapprochement de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui compte 530 agents, et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui en compte 1 740. Les deux organismes étaient nés au début des années 2000 des leçons de l’accident de Tchernobyl.
Les détracteurs de la fusion ont estimé qu’elle risquait de provoquer une « désorganisation » du système et de jeter le doute sur l’indépendance des décisions de la future entité unique.
«Ã‚ Fluidifier » les décisions sur le nucléaire
L’AFP explique que la loi vise à adapter la gouvernance du nucléaire aux nouvelles ambitions de la France, qui veut construire six voire 14 réacteurs et souhaite « fluidifier » les décisions dans ce sens, a régulièrement expliqué le gouvernement.
Le règlement intérieur de la nouvelle entité devra fixer « les modalités de distinction » entre les agents chargés d’expertiser les dossiers et ceux chargés de prendre la décision finale, indique la loi, une distinction jugée essentielle à la sûreté par les experts du sujet.