Trottinette électrique : Quand et comment la faire immatriculer ?
Vous circulez en trottinette électrique ? Selon le modèle, vous devez peut-être l’immatriculer afin de rouler en toute sécurité et en légalité
Si votre trottinette électrique a la capacité de rouler au-dessus de 25 km/h, vous devez la faire immatriculer.
Argent - Vous circulez en trottinette électrique ? Selon le modèle, vous devez peut-être l’immatriculer afin de rouler en toute sécurité et en légalité
L’essor fulgurant de la trottinette électrique a révolutionné notre façon de nous déplacer. Plus économique et plus écologique, ce mode de transport a séduit notamment les urbains en quête de praticité. Mais si ce moyen de locomotion répond parfaitement aux préoccupations des citadins, beaucoup ignorent que la trottinette électrique peut être soumise à des règles strictes en matière de législation. Dans certains cas, il est en effet nécessaire de faire immatriculer son engin. On fait le point.
Que dit la législation ?
La multiplication des trottinettes électriques dans les villes s’est aussi accompagnée d’enjeux majeurs concernant la sécurité des usagers mais aussi des piétons. De nombreux accidents, parfois mortels, ont été recensés ces dernières années, forçant le législateur à légiférer sur le sujet. Ainsi, bien que la plupart des trottinettes électriques ne soient pas conçues pour rouler au-dessus de 25 km/h, si votre engin dépasse ce seuil, vous devez le faire immatriculer. Dans ce cas, en effet, il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur et doit donc disposer d’une plaque d’immatriculation de taille moto/scooter, c’est-à-dire de 21x13 cm, d’une carte grise mais aussi d’une assurance automobile.
Les procédures d’immatriculation
Avant de faire immatriculer votre appareil, sachez que vous devez d’abord vérifier qu’il est bien homologué et marqué du label CE, indiquant que votre deux-roues est autorisé à circuler sur le territoire français et par extension sur le territoire européen.
Ensuite, la procédure d’immatriculation sera différente selon que votre trottinette électrique est neuve, d’occasion non immatriculée ou d’occasion déjà immatriculée.
Dans le premier cas, les démarches sont les mêmes que pour une voiture ou un scooter : vous devez effectuer une demande d’immatriculation sur le site du ministère de l’Intérieur et remplir le formulaire adéquat en fournissant une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de six mois, un certificat d’assurance, une facture d’achat de la trottinette, un certificat de conformité (COC) que l’on remet lors de l’achat d’un véhicule neuf, et un quitus fiscal qui indique que l’engin se trouve en situation régulière selon la TVA.
Si vous achetez votre trottinette électrique d’occasion et qu’elle n’est pas immatriculée, la procédure sera la même, mais vous devrez, en plus, fournir une preuve de cession de la part du vendeur. Enfin, si votre deux-roues était déjà immatriculé, un certificat de cession sera également nécessaire, ainsi que l’ancienne carte grise et un certificat de non-gage qui en dresse le bilan administratif. Évidemment, il faudra également faire une demande de changement de titulaire pour la carte grise.
À quel prix ?
Si l’immatriculation d’une voiture, d’une moto ou d’un scooter peut être onéreuse, concernant la trottinette électrique, la somme reste modique puisque les taxes sont limitées à 11 €. Ce tarif unique pour l’immatriculation d’une trottinette électrique neuve ou d’occasion correspond à la taxe fixe Y4. Il n’y a pas de taxe régionale à payer ou même de redevance d’acheminement pour l’immatriculation d’un tel véhicule.
Plus d’informations sur immatriculation.ants.gouv.fr.
ÉconomieVélo électrique, comment saisir la bonne occasion ?ÉconomieMobilités douces : 4 bonnes raisons d’investir dans une trottinette électrique perso