Soupçons de corruption : Rachida Dati perd une nouvelle manche

Rachida Dati à Aubervilliers, le 1er juin 2024.

Est-ce qu’un procès se rapproche pour Rachida Dati ? L’enquête dans l’affaire Renault, pour laquelle elle est mise en examen pour «corruption passive» et «trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public», a été validée ce mardi 2 juillet par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui a rejeté un recours de Rachida Dati sur la prescription et l’ancienneté des faits. Ses avocats ont aussitôt annoncé qu’ils formaient un pourvoi en cassation.

Celle qui est ministre de la Culture quelques jours encore, dans l’attente des résultats du second tour des législatives, comptait sur sa requête en prescription déposée par ses avocats Olivier Baratelli et Olivier Pardo. «Tout le monde connaissait l’intervention de Rachida Dati comme avocate de Renault-Nissan en 2009 et 2010. Tout est parfaitement clair», ont-ils assuré à l’AFP avant l’audience.

Pas pour les juges d’instruction en tout cas, qui se demandent si, en réalité, Dati n’avait pas été payée 900 000 euros entre 2010 et 2012 pour effectuer du lobbying alors qu’elle était eurodéputée - ce qui est formellement interdit pour les députés.

L’affaire a démarré en 2019 à la suite de la chute de Carlos Ghosn, alors magnat tout-puissant de Renault-Nissan, et à la plainte d’une actionnaire du groupe automobile franco-japonais, et est terminée depuis le 12 septembre 2023. Le Parquet national financier met la dernière main à son réquisitoire définitif, qui devrait être signifié aux parties cet été maintenant que l’épée de Damoclès de l’annulation de tout le dossier a disparu.

Gagner du temps

Ce sera ensuite aux juges d’instruction de trancher : non-lieu ou renvoi en correctionnelle. Dans ce dernier cas, le risque est grand pour Rachida Dati de se retrouver rapidement sur le banc des prévenus au tribunal judiciaire de Paris. La maire du VIIe multiplie donc toutes les ficelles de droit, notamment par des recours devant la chambre de l’instruction, pour tenter de gagner du temps : elle sait qu’elle ne pourrait se présenter comme candidate à la mairie de Paris en 2026 en ayant été condamnée, même si cette condamnation n’était pas définitive. Une autre demande, demandant un non-lieu, n’a pas encore été examinée - les réquisitions du PNF n’ont pas encore été prises.

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a même été déposée par les avocats de la ministre sur une question de délai. La chambre de l’instruction a également décidé de la rejeter ce mardi

Une autre QPC est en cours à la demande de Carlos Ghosn, dont le cheminement entre les juges d’instruction, la chambre de l’instruction, la cour de cassation et le conseil constitutionnel pourrait là encore permettre de repousser un éventuel procès. «Tout cela ressemble à un long péplum», conclut, d’un ton affligé, une source judiciaire.