Retraite : allez-vous perdre 800 euros de pension avec la CSG du Nouveau Front populaire ?

Une bataille de chiffres. Le parti présidentiel Renaissance a sorti un simulateur pour informer les retraités de leur perte de pouvoir d’achat si le Nouveau Front populaire arrivait au pouvoir. Sauf que les résultats sont tout simplement faux. Voici pourquoi.

«C’est de la pipe complète». Voilà comment en 2019, le président de la République, Emmanuel Macron, avait qualifié les différents simulateurs lancés sur la réforme des retraites lorsqu’il était question de créer un régime universel. Il est vrai que mettre au point un simulateur est souvent un exercice risqué, d’autant plus lorsque vous parlez d’un sujet aussi complexe que les retraites. C’est pourtant dans ce travail périlleux que s'est lancé le parti présidentiel Renaissance en mettant en ligne le site «maretraitenupes.fr». Présenté par Gabriel Attal lors du débat sur les élections législatives (du 30 juin et 7 juillet) organisé par France 2 jeudi 27 juin, ce simulateur a pour objectif de montrer combien peut perdre un retraité si le Nouveau Front populaire arrive au pouvoir et applique les mesures présentées dans son programme, comme le changement du taux de Contribution sociale généralisée (CSG).

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les chiffres font froid dans le dos. Pour un retraité gagnant 1 200 euros net par mois après CSG, si le Nouveau Front populaire arrive au pouvoir, le simulateur de Renaissance indique qu’il perdra 792 euros par an. Rien que ça ! Mais comment les équipes de campagne ont-elles pu arriver à ce résultat ? Pour le comprendre, rappelons d’abord la règle actuelle du calcul de la CSG pour les retraités. Il existe quatre taux différents en fonction des revenus : 0%, 3,8%, 6,6% et 8,3%. Pour le niveau de revenu pris en compte, il ne s’agit pas du montant net de retraite - comme indiqué dans le simulateur -, mais du revenu fiscal de référence qui varie selon la composition de votre foyer. Par exemple, en 2024, si vous vivez seul et que votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2022, qui figure sur votre avis d’imposition de 2023, est inférieur ou égal à 12 230 euros par an, vous êtes exonéré de CSG.

Sept taux différents de CSG

Pour notre exemple gagnant 1 200 euros, si l’on fait un calcul grossier et que l’on estime son RFR à 14 400 euros (1 200 x 12), alors le taux de CSG est fixé à 3,8%. Il est appliqué dès le premier euro, ce qui veut dire qu’il paie aujourd’hui 547,20 euros de CSG par an (3,8% de 14 400 euros).

Dans son programme, le Nouveau Front populaire propose d’instaurer une CSG progressive, notamment pour les retraités. Les seuils ne sont pas précisés par l’alliance des partis de gauche. Pour savoir à quoi s’attendre, il est possible de se reporter à d’anciennes propositions car l’idée n’est pas nouvelle. C’est d’ailleurs ce qu’a fait Renaissance pour construire son simulateur. Le parti présidentiel a pris comme base de calcul les taux progressifs proposés dans un amendement au projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 déposé par le député socialiste Jérôme Guedj le 23 janvier 2023. Il propose d’instaurer «une CSG progressive avec 7 taux différents», est-il écrit dans l’exposé sommaire de l’amendement.

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Un mode de calcul par tranches

Dans le détail, les seuils seraient les suivants : 0% pour les revenus bruts annuels inférieurs à 4 907 euros, 3,8% pour les revenus bruts annuels compris entre 4 907 et 13 324 euros, 5,5% entre 13 324 et 19 287 euros, 7,5% entre 19 287 et 29 817 euros, 9,2% pour les revenus supérieurs à 29 817 euros, 11,2% pour ceux supérieurs à 59 817 euros et 13,2% pour ceux supérieurs à 79 817 euros. A noter que cette mesure se réfère au revenu brut alors que le simulateur prend en compte un revenu net et qu'aujourd'hui c’est le revenu fiscal de référence qui est la base de calcul de la CSG des retraités.

Même si cette différence rend un peu plus compliquée la comparaison, la logique reste la même. Avec cette CSG progressive, le député Jérôme Guedj proposait de passer d’un mode de calcul par seuil à un mode de calcul par tranche, comme c’est aujourd’hui le cas pour l’impôt sur le revenu.

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Une différence d’interprétation

Pour bien comprendre la différence, reprenons l’exemple du retraité qui gagne 1 200 euros par mois, soit 14 400 euros par an. Avec les tranches proposées par l’amendement, le montant de CSG prélevé par an s’élèverait à 379,02 euros. Voici les étapes pour arriver à ce résultat : jusqu’à 4 907 euros de revenus, aucune CSG n’est appliquée. Ensuite, entre 4 907 et 13 324 euros, les revenus sont taxés à hauteur de 3,8% (13 324 - 4 907 = 8 417 multiplié par 3,8%, soit 319,84 euros). Pour la tranche supérieure à 5,5%, elle concerne uniquement la partie restante du revenu, soit la différence entre 14 400 euros et 13 324 euros. Ce qui veut dire que la CSG à 5,5% sera appliquée sur 1 076 euros de revenus, soit 59,18 euros. Au total, avec le barème proposé par cet amendement, notre retraité gagnant 1 200 euros par mois devra s’acquitter d’une CSG de 379,02 euros (319,846 + 59,18). Une somme inférieure de 168,17 euros par an (547,20 - 379,026) à celle qu’il doit payer aujourd’hui.

Sauf que Renaissance, pour son simulateur, n’a pas fait le calcul de cette façon. Le parti du président de la République a bien pris les nouveaux seuils de CSG proposés dans l’amendement du parti socialiste mais les a appliqués dès le premier euro, soit le mode de calcul actuel. Résultat, pour notre retraité gagnant 1 200 euros, il a été considéré que son seuil de CSG s’élevait à 5,5%, ce qui revient à devoir s’acquitter d’une CSG de 792 euros par an (5,5% de 14 400 euros). Cette somme est présentée par le simulateur comme le montant de retraite perdu chaque année. «Ils ont interprété mon barème progressif en taux différenciés selon le revenu, se désole Jérôme Guedj. C’est d’une mauvaise foi absolue, d’où leurs chiffres délirants.» L’AFP précise d’ailleurs que La France insoumise (LFI) a décidé de saisir la justice «pour diffusion de fausses informations».