À partir du 1er juillet, les propriétaires de biens immobiliers pourraient devoir payer une amende de 150€
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Chaque année, tous les citoyens remplissent minutieusement leur déclaration d'impôts. Outre les impôts sur le revenu, les propriétaires de biens immobiliers doivent également s'acquitter de la taxe foncière. Mais depuis 2 ans, l'accès à la propriété est également soumise à une déclaration supplémentaire : la déclaration de biens immobiliers.
La déclaration de biens immobiliers
En tant que propriétaire d'un ou de plusieurs biens immobiliers, il est obligatoire de payer une taxe foncière tous les ans. Celle-ci est calculée en fonction de la valeur cadastrale de chaque bien, mais aussi selon les taux en vigueur dans la collectivité territoriale où se trouve le bien. Celle-ci peut évoluer et augmenter au fil des années.
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Et depuis deux ans, l'État impose également aux propriétaires de lister la situation de tous leurs biens immobiliers, dans une déclaration adéquate. Comme pour les impôts sur le revenu, si cette déclaration n'est pas faite avant une certaine date, l'administration fiscale pour vous rattraper et vous demander de payer une amende. Pour éviter d'être réprimandé par la loi, il est indispensable d'avoir bien rempli cette déclaration de biens immobiliers avant le 1er juillet 2024.
Si vous êtes propriétaire et que vous ne l'avez pas encore fait, sachez qu'il ne vous reste plus que quelques jours. Dans cette déclaration, il est important de préciser la situation de chaque bien, c'est-à-dire d'indiquer s'il est considéré comme une résidence principale, secondaire ou locative. Pour procéder, rendez-vous sur le site des Finances publiques, dans la partie "Gérer mes biens immobiliers".
Quelle amende pour les propriétaires ?
Vous l'avez compris, pour éviter de payer cette amende, il est important de prendre le temps de remplir la déclaration de biens immobiliers. Sachez que cette démarche ne concerne que les propriétaires dont la situation a changé entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024 et uniquement ceux qui ne l'avait pas déjà rédigée l'année dernière.
En effet, cette déclaration est à remplir une seule fois et à modifier chaque année seulement en cas de changement de situation. Comme le relaye le site Aufeminin, l'année dernière, 82% des propriétaires avaient pensé à compléter ce document, selon la direction générale des Finances publiques. Les autres ont malheureusement dû payer une amande de 150€ au Service public.
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