Impôts, immobilier, successions : ce qui risque de changer pour les épargnants

Impôts, immobilier, successions : ce qui risque de changer pour les épargnants

Depuis la fin du Covid, rien ne va plus ! L'envolée de l'inflation a impacté le pouvoir d'achat et grignoté l'épargne de court terme des Français (livret A?), tandis que la hausse des taux d'intérêt, en renchérissant le coût des crédits immobiliers, a fait chuter les prix de la pierre et réduit l'offre de biens à louer, amplifiant la crise du logement. Et voilà que la dissolution apporte un nouveau lot d'incertitudes au regard des promesses des différents partis.

Impôts

Désireux de faire « la chasse aux riches », le Nouveau Front populaire (NFP) a annoncé une hausse de l'impôt sur le revenu des classes supérieures par l'instauration de nouvelles tranches au barème aujourd'hui en vigueur (voir graphique). De 4, ce dernier passerait à 14 tranches. La dernière imposerait les revenus au-delà de 400 000 ? à 90 %. L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ressusciterait en lieu et place de l'actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI), tout comme l'exit tax, instituée en 2011 sous Hollande, qui s'appliquait à tous ceux qui décidaient de transférer leur domicile fiscal hors de France. En pratique, ce transfert entraînait l'imposition immédiate des plus-values latentes sur les biens délocalisés. La flat tax, créée par Emmanuel Macron pour éviter l'exil de capitaux, qui impose à 30 % (prélèvements sociaux compris) les revenus des capitaux financiers, serait supprimée. Ces derniers seraient réintégrés dans les revenus pour être taxés au taux marginal du contribuable (45 %, voire plus).

52 %

Le taux qu'atteindraient les prélèvements obligatoires si le programme du Nouveau Front populaire était appliqué.

Seraient également supprimées des niches fiscales qualifiées d'« inefficaces, injustes et polluantes », c'est-à-dire des réductions d'impôt dont bénéficient tous les ménages, pauvres ou riches. Le NPF ne donne pour l'instant pas plus de précisions sur celles qui seraient visées. En revanche, la création d'une taxe kilométrique sur les produits importés figure bien dans son programme. Contraire au droit européen et aux règles de l'OMC, elle frapperait en priorité les ménages les plus pauvres en renchérissant le prix des produits, pénalisant ainsi leur pouvoir d'achat.

Ces réformes seraient soumises au Parlement dans un projet de loi de finances rectificative présenté le 4 août ? la date anniversaire de l'abolition des privilèges féodaux en 1789, tout un symbole. Pour l'économiste Patrick Artus, ce programme pourrait faire bondir la pression fiscale de 6 points, portant son taux à 52 % de la richesse nationale contre 46 % aujourd'hui ? le taux le plus élevé des pays de l'OCDE.

S'agissant de l'impôt sur le revenu, Jordan Bardella s'est contenté d'annoncer, « pour faire face à une crise de la natalité sans précédent depuis 1945 », l'instauration d'une part fiscale pleine pour le deuxième enfant au lieu d'une demi-part, et le rétablissement de la demi-part fiscale supplémentaire pour les veufs et les veuves. Il a renoncé, après l'avoir envisagé, à exonérer d'impôt sur le revenu les créateurs d'entreprise de moins de 30 ans. Certaines niches fiscales seraient aussi supprimées.

Le président du RN prévoit de remplacer l'impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la fortune financière (IFF). Seuls y échapperaient la résidence principale et les ?uvres d'art détenues depuis plus de dix ans.

De son côté, Gabriel Attal réitère l'engagement pris par l'actuelle majorité de ne pas augmenter les impôts.

Héritage

Le Nouveau Front populaire souhaite taxer davantage les successions en augmentant le nombre de tranches et les taux d'imposition ? ils peuvent actuellement grimper jusqu'à 45 % (voir graphiques) et même à 55 % ou 60 % selon le lien de parenté. Pis, il entend fixer un montant maximal d'héritage par personne. En 2022, Jean-Luc Mélenchon avait mentionné le chiffre de 12 millions d'euros. Au-delà, l'État récupérait le reste. Une véritable « spoliation » qui pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel car elle violerait le droit à la propriété.

À l'opposé, Jordan Bardella a annoncé vouloir supprimer les droits de succession en ligne directe (parent-enfant) « pour les familles modestes et les classes moyennes » et créer une exonération de droits de donation des parents à leurs enfants, des grands-parents à leurs petits-enfants, jusqu'à 100 000 ? par enfant tous les dix ans, contre tous les quinze ans aujourd'hui.

Une dernière mesure adoptée également par Gabriel Attal.

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Immobilier

Afin de résoudre la crise du logement, le président du Rassemblement national conserve le diagnostic de performance énergétique (DPE) mais supprime l'interdiction de location des logements classés F et G. La mesure concernerait 5,2 millions de logements, soit 17 % du parc immobilier.

Afin de relancer les transactions en berne, le Premier ministre a, quant à lui, annoncé une exonération des frais de notaire ? comprenez des droits de mutation que perçoit l'État ? pour les ménages en deçà d'un certain montant de revenus ? le chiffre n'a pas été communiqué ? qui achètent pour la première fois un logement (les primo-accédants) et jusqu'à un montant d'achat de 250 000 ?. L'économie pourrait atteindre 14 500 ?. Cette mesure coûterait à l'État 2 milliards d'euros.

Retraite

Le NFP prévoit l'abrogation de la dernière réforme des retraites. Le bloc de gauche veut même aller plus loin en revenant à un départ à la retraite à 60 ans, ce qui creuserait encore un peu plus les déficits sociaux.

Le RN compte dès l'automne revenir à la retraite à 60 ans pour les Français qui ont commencé à travailler à 20 ans et qui comptabilisent 40 annuités. Et dans un deuxième temps, de manière progressive, à un départ à 62 ans avec 42 annuités.

Gabriel Attal laisse inchangée la réforme Macron.