Santé : mais pourquoi Jordan Bardella veut-il éliminer les ARS ?
La suppression des ARS est une proposition du RN.
Lundi, en dévoilant son programme pour les législatives, le président du parti du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella, a promis de dynamiter les Agences régionales de santé (ARS) pour notamment «débureaucratiser la santé».
Bientôt la fin des ARS ? Ce sigle en trois lettres vous est sûrement familier. Pendant la pandémie de Covid, ces agences régionales de santé (ARS) ont multiplié les recommandations et mesures pour limiter les contaminations entre les personnes. Si le Rassemblement National (RN) parvient à obtenir une majorité à l’issue des élections législatives, il promet de supprimer ces autorités locales. Dans un discours prononcé lundi 24 juin, Jordan Bardella estime cette réforme nécessaire pour «débureaucratiser la santé». Cette annonce n’est pas nouvelle, car depuis des années, le parti de Marine Le Pen prône la fermeture de ces agences. Dans un communiqué daté du 27 avril 2020, le RN pointait déjà du doigt ces institutions «technocratiques et bureaucratiques (...) où règnent copinages et excès de normes délirantes».
Alors, par quoi Jordan Bardella remplacerait-il les ARS s'il accédait à Matignon ? Ce serait aux «préfets de coordonner les actions en matière de santé directement en lien avec un préfet délégué à la santé issu du terrain, une responsabilité préfectorale permettra de départementaliser la santé», soutient le président du RN. Une mission supplémentaire qui renforcerait donc le rôle des préfets. Dans les colonnes du Parisien, Gérard Raymond, président de France Assos santé estime que cette volonté politique «ne semble pas vraiment aller dans le sens de la décentralisation. On risquerait même encore plus de verticalité ce qui irait d’ailleurs de pair avec un nouveau pouvoir dirigiste».
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Quel est le rôle des ARS ?
Ces agences ont été instaurées dès 2009, soit 11 ans avant la pandémie de Covid-19. Elles ont été mises en place par la loi dite «HPST» du 21 juillet 2009. D’abord avec 26 agences, puis 17 après la réforme des régions après une loi de 2015, elles ont pour mission principale d’organiser la politique régionale de santé. Pour ce faire, elles fournissent les budgets, autorisent ou non la création d’établissements dans la région, etc. Ce sont ces autorités qui «coordonnent et attribuent le budget de fonctionnement des hôpitaux, cliniques, centres de soins ainsi que des structures pour personnes âgées, handicapées et dépendantes», explique le site de l’ARS.
Dix ans après leur création, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avait dressé un bilan en «demi-teinte». Dans un rapport remis le 16 juin 2021, les rapporteurs avaient écrit que «la loi “HPST” a en effet créé des structures au périmètre d’action considérable et qui sont aujourd’hui souvent perçues comme des “mastodontes technocratiques” par les acteurs du terrain». Le «gigantisme géographique» posait notamment question. Les travaux parlementaires de l’époque ne proposaient pas la suppression des ARS mais une réforme jugée nécessaire avec, par exemple, «le renforcement des contre-pouvoirs régionaux permettant de contrôler leur action».