Allez-vous recevoir un virement des impôts en juillet?

Une personne consulte son avis d'impôt sur le revenu 2010, le 20 septembre 2010 à Lille (photo d'illustration).

Alors que la campagne de déclarations d'impôt sur les revenus de 2023 s'est clôturée il y a presque un mois pour les derniers départements, la Direction Générale des Finances publiques (DGFip) a récemment déclaré qu'entre 10 et 15 millions de contribuables recevront en juillet un remboursement de l'administration fiscale. Voici quelques précisions sur les modalités.

• Qui pourra bénéficier du remboursement?

Alors qui percevra le versement? Comme l'explique la DGFip, si votre impôt est égal aux sommes déjà payées lors des prélèvements à la source, vous n'avez pas de démarche spécifique à réaliser et vous ne faites pas partie des contribuables concernés.

Si, au contraire, lors de vos déclarations le montant prélevé à la source s'est révélé supérieur au montant final de votre impôt, vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt ou d'une restitution de réductions. De ce fait, un remboursement par virement sera effectué sur votre compte bancaire le 24 ou le 31 juillet 2024.

En revanche, vous aurez une somme à payer si le montant qui vous a été prélevé en 2023 n'est pas suffisant pour couvrir l'entièreté de l'impôt dû pour 2023, ou si les réductions ou crédits d'impôts qui vous ont été avancés en janvier 2024 sont excédentaires. Ce montant dû sera prélevé sur votre compte bancaire dès le 26 septembre prochain. La DGFip précise que la somme due sera prélevée en une fois si elle est inférieure à 300 euros, ou en quatre fois si elle est supérieure à 300 euros.

• Comment vérifier vos coordonnées bancaires?

Pour être sûr de percevoir votre remboursement, il est vivement conseillé de vérifier si vos données bancaires sont à jour avant le 2 juillet 2024 inclus, indique l'administration fiscale. Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre espace particulier sur impots.gouv.fr et vous rendre sur le service "Prélèvement à la source" et dans la rubrique "Mettre à jour vos coordonnées bancaires". Le compte bancaire affiché dans votre espace est celui qui sera utilisé pour procéder au remboursement.

Sachez que si vous ne disposez pas d'accès à internet, il est possible de contacter par téléphone le 0809 401 401 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

• Les dates à retenir

• Jusqu'au 2 juillet 2024 (inclus): date limite pour mettre à jour vos coordonnées bancaires.
• Du 24 juillet au 23 août 2024: envoi et/ou mise en ligne des avis d'impôt sur les revenus.
• Du 24 juillet et 31 juillet 2024: remboursement par virement de l'administration fiscale des trop-versés ou des réductions et crédits d’impôt.
• Jusqu’au 15 septembre 2024 (inclus): date limite pour mettre à jour le compte bancaire qui sera utilisé pour le prélèvement de septembre
• 26 septembre 2024: prélèvement en une fois des sommes restant dues inférieures ou égales à 300 euros.
• 26 septembre, 25 octobre, 25 novembre et 27 décembre 2024: prélèvement en quatre fois des sommes restant dues supérieures à 300 euros.