Calcul, exonérations, réductions : tout savoir sur la taxe foncière qui va encore augmenter en 2024

Calcul, exonérations, réductions : tout savoir sur la taxe foncière qui va encore augmenter en 2024

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due chaque année par des millions de propriétaires. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale et du taux d’imposition fixé par les collectivités. Voici tout ce qu’il faut savoir pour ne pas vous faire surprendre par son montant.

En tant que propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier, vous êtes redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). En 2023, ce sont 33 millions de contribuables qui ont dû payer cet impôt redistribué aux collectivités locales.

Pour être soumise à cette taxe, une propriété doit remplir deux critères, précise Bercy . Elle doit d’abord être fixée au sol. « Les caravanes et les baraquements mobiles sont exonérés de taxe foncière sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie », est-il précisé. Et le bien doit aussi «  présenter le caractère de véritable bâtiment ». Les maisons, les appartements, les parkings, les locaux industriels sont par exemple concernés.

Comment la taxe foncière est-elle calculée ?

Pour établir le montant de la taxe foncière, il faut associer la valeur locative cadastrale du bien et le taux votés par les collectivités territoriales. La valeur cadastrale du bien revient à estimer son revenu locatif potentiel, précise SeLoger . Elle consiste donc à établir le loyer théorique que pourrait générer le bien s’il était loué. L’administration fiscale tient compte de la superficie du bien, de sa localisation, de son état et de l’usage qui en est fait. Des améliorations apportées au bien, comme une piscine ou une véranda, peuvent augmenter cette donnée. En 2024, les valeurs cadastrales vont toutes augmenter de 3,9 %.

La base d’imposition est obtenue en appliquant un abattement forfaitaire de 50 % sur la valeur locative cadastrale. Il faut ensuite appliquer le taux d’imposition que les collectivités peuvent réviser chaque année. Cette année, par exemple, Nice l’a augmenté de 19,2 %.

Des réductions et exonérations dans certains cas

Des réductions et exonérations peuvent être accordées. Les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ou encore de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en sont dispensés, de même que les personnes de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Entre 65 et 75 ans, avec un revenu fiscal de référence (RFR) modeste, vous pouvez obtenir un dégrèvement de 100 €. La TFPB peut aussi être plafonnée en fonction des revenus.

Les nouvelles constructions sont exonérées de taxe foncière les deux premières années. Ceux qui effectuent des travaux de rénovation énergétique dans leur bien peuvent bénéficier de trois ans d’exonération, à condition que les dépenses excèdent 10 000 € pour des logements achevés avant 1989.