Vers une importante diminution des droits de succession en Wallonie ?

Vers une importante diminution des droits de succession en Wallonie ?

Le ministre wallon Willy Borsus (MR) et la députée fédérale Vanessa Matz (Les Engagés) ont confirmé dimanche, sur le plateau de l’émission Rendez-vous, sur RTL-TVI, l’intention de la future coalition régionale de s’attaquer à la fiscalité sur les successions en Wallonie. Cette mesure avait déjà été évoquée la semaine dernière par les présidents des deux partis.

Pour Willy Borsus, l’objectif est de travailler « progressivement, en commençant par les lignes les plus directes ». Selon le libéral, les droits de succession actuels seraient transformés en un « droit de transmission », citant un taux de « par exemple 5 % ». La mesure fera l’objet d’une négociation dans un cadre plus global.

«Ã‚ Il faudra évidemment compenser autre part », a complété Vanessa Matz, en référence à une réforme fiscale plus large. A ses yeux, la diminution des droits de succession n’est « pas une mesure de droite ». « Les gros patrimoines se sont arrangés avant », a-t-elle observé.

Actuellement, les droits de succession sont progressifs en Wallonie avec des taux différents selon les montants et le degré de parenté. Le taux le plus bas est de 3 %, pour les montants inférieurs à 12.500 euros sur les successions entre conjoints, cohabitants et héritiers en ligne directe (enfant, petit-enfant, parent, grand-parent…), peut-on lire sur le site du SPF Finances. Le taux le plus élevé est établi à 80 %, pour les montants au-delà de 75.000 euros sur les successions hors conjoints, cohabitants, enfants en ligne directe, frères et sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces.

Des exemptions et des réductions existent. Ainsi, le conjoint ou le cohabitant légal survivant bénéficie d’une exemption totale sur la part nette recueillie dans l’immeuble qui a servi de résidence principale au défunt, s’il y habitait depuis au moins cinq ans à la date du décès.

Les droits de succession rapportent chaque année 800 millions d’euros au budget wallon.