Le droit de succession limité à 5%? la proposition des Engagés et du MR

Les partis politiques Les Engagés et le MR ont proposé une réforme radicale des droits de succession en Wallonie. Actuellement, ces droits peuvent atteindre jusqu'à 80 % entre personnes étrangères, une situation jugée injuste par certains. La nouvelle proposition envisage de limiter le droit de transmission à 5 %, une réduction drastique par rapport aux taux actuels.

Proposition sur les droits de succession : comment ça va se passer ?

Willy Borsu, vice-président sortant de la Wallonie (MR), explique que cette mesure "sera mise en place progressivement, en commençant par les lignes les plus directes, pour arriver à un droit de transmission qui sera limité à un taux, par exemple, de 5 %".

Il justifie cette réforme en soulignant que les taux actuels sont parfois "complètement confiscatoires" et que le patrimoine transmis est souvent le résultat du travail des familles concernées.

"Comme dans beaucoup d'autres dispositions fiscales, les gens, les Wallonnes, les Wallons, les francophones sont pénalisés" affirme le libéral.

Selon Borsu, la transmission plus rapide des patrimoines à la génération suivante ou même à celle d'après stimule les investissements, crée de l'emploi et génère indirectement de la TVA, vitalisant ainsi l'économie.

Pour le FGTB, "on donne d'une main, on reprend de l'autre"

"Mais où va-t-on chercher l'argent ? Ce sont 800 millions d'euros dans les caisses, sur 20 milliards de recettes" affirme Jean-François Tamellini, secrétaire fédéral de la FGTB Wallonne, le syndicat socialiste.

Il critique cette proposition, arguant qu'elle pourrait se traduire par une augmentation des taxes indirectes, comme la TVA sur l'électricité ou les coûts des médicaments.

Il craint que les réductions des droits de succession soient compensées par des augmentations dans d'autres domaines, pénalisant ainsi les travailleurs et travailleuses. "On donne d'une main, on reprend de l'autre. Ce seront les techniques déjà utilisées et qui seront à nouveau utilisées" argue-t-il.

Tamellini dénonce également que les grandes banques belges, qui ont réalisé d'importants bénéfices, ne sont pas suffisamment taxées. "On va prendre dans la poche des gens pour amener vos mesures qui, malheureusement, ne vont pas prélever là où on pourrait le faire, les 4 grandes banques belges ont fait 8 milliards de bénéfices, 0,04 % de taxes parlementaires", affirme-t-il.

Réponse des Engagés : la réforme fiscale

Vanessa Matz, députée fédérale des Engagés, réfute l'idée que cette mesure soit réservée aux riches. Elle souligne que les gros patrimoines trouvent souvent des moyens d'échapper aux droits de succession.

"Je ne comprends pas pourquoi on continue à dire que c'est une mesure de droite. On nous a parlé de manière récurrente de cette mesure-là, en disant : 'Je vais peut-être hériter d'une petite maison, je vais payer plein impôt. Or, je ne suis pas très riche et ça permettrait de mettre un peu de beurre dans les épinards'" explique-t-elle.

Elle insiste sur l'importance d'une réforme fiscale globale pour financer cette mesure sans pénaliser d'autres secteurs. "Nous avons été les seuls à mettre sur la table une réforme fiscale globale qui tient la route et qui permet de financer les mesures" soutient la députée.

Revenant sur les propos de son président de parti, Maxime Prévot, Vanessa Matz affirme que "toutes les mesures prévues doivent se lire au travers d'une réforme fiscale globale, qui permet évidemment de générer de l'argent pour pouvoir mettre en œuvre ces mesures. Tout ça a été validé, par le Bureau du Plan au moment où nous avons soumis notre programme".