Voici pourquoi il est interdit de garer sa voiture ou moto dans son sous-sol en France

Vous n’avez certainement pas le droit d’entreposer un véhicule motorisé dans votre sous-sol. Savez-vous pourquoi ?

Conductrice

Vous n’avez certainement pas le droit d’entreposer un véhicule motorisé dans votre sous-sol. Savez-vous pourquoi ?

Pourquoi vouloir aménager un garage dans le sous-sol de sa maison ? Parce que c’est bien pratique, pardi ! La tendance est plus que jamais à la transformation des sous-sols, ces espaces "perdus" où l’on peut entreposer des vélos, des meubles de jardin, des stocks de nourriture, mais pas toujours une voiture ou une moto.

Pour que le propre de cette fameuse pièce puisse être de mettre à l’abri vos véhicules motorisés, il va falloir penser l’entreprise avec soin. Dans le cas d’une maison, respecter certains impératifs ne devrait pas poser problème. En revanche, si vous vivez dans une résidence et espérez entreposer un scooter dans une cave, par exemple, vous vous exposez à de gros ennuis.

Interdiction d’entreposer un véhicule motorisé dans un sous-sol

Il est impossible et impensable de garer un véhicule dans ce genre de sous-sol. Le Code de la santé publique nous le rappelle : "Le remisage des véhicules à moteur est interdit, même temporairement, dans les locaux et dégagements communs, sauf dans ceux spécialement prévus et aménagés à cet effet".

Le garage et le parking doivent ainsi disposer d’un accès direct sur l’extérieur et se réserver uniquement aux véhicules motorisés. Les caves et autres sous-sols, entièrement ou partiellement enterrés, ne présentent pas un renouvellement de l’air suffisant pour garer sa voiture ou sa moto.

Impossible d’entreposer des biens inflammables dans un sous-sol sans aucun accès direct sur l’extérieur

À noter, ces dispositions s’appliquent aussi bien aux maisons individuelles qu’aux copropriétés. Elles viennent confirmer de nombreux arrêtés locaux et visent à préserver la santé des habitants de ces immeubles. "Sans préjudice des dispositions particulières applicables à certaines classes d'immeubles de grande hauteur, tout dépôt de liquides inflammables de la première catégorie, notamment d'essence, de pétrole, de benzine, d'alcool, de peintures, de diluants, est interdit dans les caves, sous-sols, combles, garages ou boxes, ainsi que sur les balcons et les terrasses", précise l’arrêté en question.

Sécurité et salubrité obligent, ce qui est relié à un pot d’échappement n’a rien à faire dans ces sous-sols. Et pour cause, la réserve d’essence ou de gasoil, les pneus et le gaz émis par les pots d’échappement présentent un risque d’incendie.

Que risque-t-on en stockant au sous-sol ce qui n'a rien à y faire ?

En copropriété, le syndic adresse généralement un courrier au résident pour l’informer de la non-conformité de son stockage. En cas d’accident ou de dégâts des eaux en lien avec la nature de ce dernier, la personne ne peut exercer aucun recours pour faire jouer son assurance habitation ou encore celle de l’immeuble.

Dans le pire des cas, à savoir un incendie, l’assurance habitation ne prend pas en charge les dommages causés par le sinistre. Aussi, si ces véhicules motorisés, susceptibles de dégager des gaz d’échappement et de l’essence, sont volés ou détruits alors qu’ils sont entreposés là où ils ne devraient pas être, l’assurance refuse d’indemniser son client. Enfin, la responsabilité de celui qui jouit de la cave concernée peut être engagée sur la base de l’article 1384 du Code civil.