Immigration : le Conseil d'Etat ordonne à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé
Ce ressortissant ouzbek, soupçonné de radicalisation islamiste, avait été expulsé le 15 novembre par avion, alors qu’une mesure de la Cour européenne des droits de l’homme en empêchait les autorités françaises.
Immigration : le Conseil d’Etat ordonne à la France de faire revenir un Ouzbek expulsé
La justice rappelle le gouvernement à l’ordre. Le Conseil d’Etat a “enjoint” à la France, jeudi 7 décembre, de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son pays d’origine en dépit d’une décision de la justice européenne. Les ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères doivent “prendre dans les meilleurs délais toutes mesures utiles” afin de permettre le retour de cet homme “aux frais de l’Etat”.
Ce ressortissant ouzbek, soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l’Ouzbékistan. Visé par une interdiction administrative du territoire dès avril 2021, il faisait pourtant l’objet, depuis mars, d’une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour empêcher son expulsion. Sa vie est “en danger dans son pays de nationalité”, selon des associations de défense des droits de l’homme.
Un individu “radicalisé” et “très dangereux”, selon l’Intérieur
La décision européenne, mais aussi une saisine de dernière minute de la justice administrative auraient théoriquement dû protéger cet homme. “On en vient à se féliciter de quelque chose de normal, à savoir le respect de l’Etat de droit”, a réagi son avocate, Lucie Simon. “C’est un camouflet tant pour le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui avait annoncé ne pas respecter la CEDH, que pour le tribunal administratif de Paris qui avait statué en référé” le 16 novembre, a-t-elle commenté. Le juge des référés a commis “une erreur de droit” en laissant cette expulsion se dérouler, selon le Conseil d’Etat.
Sollicité, le ministère de l’Intérieur n’a pas souhaité réagir à la décision du Conseil d’Etat. Interrogé le 1er décembre, il avait avancé que les services de renseignement français considèrent cet homme, âgé de 39 ans, comme “radicalisé” et “très dangereux”. Il avait jugé en outre que cet Ouzbek n’était pas susceptible de “courir un risque personnel, réel et sérieux en étant renvoyé en Ouzbékistan” après qu’il se fut rendu sur place en 2018 et y avoir fait un enfant en 2019 sans être inquiété par les autorités locales. Son avocate, elle, rappelle que son client n’a pas fait l’objet de condamnation et que son “dossier pénal est vide”.