8 ans plus tard, la Chambre adopte un projet de loi sur l'indemnisation des victimes d'attentats

La Chambre a adopté jeudi en séance plénière le projet de loi sur l’indemnisation des victimes d’attentats. Ce texte voit enfin le bout du tunnel après huit ans de travaux. Lors du débat en plénière, il y a deux semaines, le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne (PS) avait d’ailleurs présenté ses excuses au nom du gouvernement belge pour ce retard.

Le vote avait alors été reporté. Après plusieurs renvois au Conseil d’État, la majorité et l’opposition ont pu trouver un consensus pour intégrer les victimes d’un syndrome post-traumatisme. Un amendement cosigné par l’ensemble des partis, Vlaams Belang et PTB exceptés, a alors été adopté.

L’ensemble du texte devait dès lors être adopté la semaine dernière. Mais c’était sans compter sur un nouveau report des votes la semaine dernière, à la suite du long examen du projet de loi “retour” porté par la secrétaire d’État à l’Asile et la migration Nicole de Moor (CD&V).   Jusqu’à présent, il n’existe pas de couverture générale des victimes d’un attentat terroriste. Si les personnes frappées le 22 mars 2016 ont pu être indemnisées ou sont en voie de l’être, c’est parce qu’elles ont pu bénéficier de l’assurance incendie couvrant les lieux où les actes ont été commis. Si elles avaient été attaquées en pleine rue ou à l’arme blanche, elles n’auraient pu compter que sur des mécanismes subsidiaires et forfaitaires.

Le dispositif qui a vu le jour sous l’égide du ministre Pierre-Yves Dermagne et de la secrétaire d’État Alexia Bertrand (MR), ne s’inscrit que partiellement dans les recommandations de la commission d’enquête sur les attentats de 2017. Un fonds public d’indemnisation ne verra pas le jour. Trop complexe, a jugé le gouvernement, il restera entre les mains des assurances, mais un guichet unique sera mis sur pied.

Le parcours parlementaire a été long, les victimes ont été entendues, et ont confié leurs difficultés parfois très lourdes, des années après les attaques qui les ont meurtries. Certains députés n’avaient pas caché leur mécontentement, permettant des améliorations: le guichet unique mais aussi l’intégration des non-résidents en Belgique dans la couverture et, jeudi dernier par voie d’amendement, des victimes de syndrome post-traumatique, c’est-à-dire les gens dont le traumatisme se révèle hors des délais légaux. L’association Life4 Brussels, à l’origine de l’amendement déposé initialement par les Engagés, s’est réjouie de cette évolution.

Le projet de loi a été adopté par la majorité, rejointe par la N-VA. Les autres groupes de l’opposition ont voté contre.