Impôts : dénoncer des fraudeurs au fisc peut rapporter plus de 10 000 euros

Pour signaler un cas de fraude fiscale, il suffit simplement de prendre contact avec l'administration fiscale.

Dénoncer son voisin, son conjoint, en cas de fraude fiscale, c’est possible ! Si l’on a suffisamment de preuves, l’État, qui expérimente ce dispositif depuis 2017, peut vous faire remporter une jolie somme. Une somme qu’il amortit par les montants des fraudes finalement révélées.

«Rémunération des aviseurs fiscaux», c’est à ce doux nom qu’ils répondent. Le Journal du Net est revenu, samedi 15 juin, sur ces personnes qui dénoncent des fraudeurs au fisc. Un business qui peut se révéler être extrêmement lucratif, car l’État français offre des récompenses pour les citoyens qui révèlent des cas de fraude fiscale avérée à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ce système avait été instauré, à titre expérimental, au cours de l’année 2017.

Au départ, ce dispositif était destiné uniquement à lutter contre la fraude fiscale au niveau international. Mais aujourd’hui, il a été étendu à toutes les formes de fraude fiscale. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il séduit. En 2017, il y avait 27 aviseurs fiscaux. Il y en a eu 102 en 2021. Si ce mécanisme devait prendre fin le 31 décembre 2023, il a finalement été prolongé dans le cadre du projet de loi de finances 2024. S’il séduit autant, c’est aussi parce qu’il peut rapporter beaucoup.

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L’aviseur fiscal récupère jusqu’à 15 % de la fraude fiscale

Le montant de la rémunération est laissé à l'appréciation du directeur des Finances publiques et varie en fonction de la pertinence des informations transmises aux enquêteurs du fisc. Pour pouvoir être indemnisé, la fraude doit être supérieure à 100 000 euros. Un aviseur peut prétendre à 15 % des sommes récupérées par le fisc lorsque l’enquête est achevée. Pour une fraude fiscale à hauteur de 200 000 euros, explicite l’article, cela peut donc rapporter 30 000 euros à l’informateur. Une jolie somme.

Pour signaler un cas de fraude fiscale, il suffit simplement de prendre contact avec l'administration fiscale. Évidemment, prendre un tel contact implique d’avoir des informations suffisamment précises et sérieuses, qui motiveront l’ouverture d’une enquête. L’aviseur fiscal ne peut rester anonyme, mais son identité sera tenue secrète et seule une dizaine d’agents du fisc ont accès aux noms. Le marché est lucratif pour l’État qui, sur 1,83 million d’euros d’indemnisation des aviseurs, a récupéré 110 millions d’euros grâce à leurs informations.