Pas de sentence avant septembre au procès Trump, bousculé par la Cour suprême

Donald Trump s'exprime depuis la Trump Tower à New York le 31 mai 2024

La sentence du procès pénal de Donald Trump pour paiements dissimulés à une star du X, prévue dans neuf jours, a été reportée au 18 septembre, un premier effet de la lourde décision de la Cour suprême sur l'immunité de l'ancien président des Etats-Unis.

"La date de sentence du 11 juillet est (...) annulée", et "ajournée au 18 septembre si cela est toujours nécessaire", soit environ six semaines avant la date de la présidentielle américaine, le 5 novembre 2024, a annoncé le magistrat de New York Juan Merchan dans une décision notifiée aux parties et rendue publique mardi.

Cette décision allège considérablement dans l'immédiat le calendrier judiciaire du candidat à la Maison Blanche. Car la peine, qui peut aller jusqu'à 4 ans de prison, devait initialement être prononcée à quatre jours de la convention républicaine de Milwaukee (15-18 juillet), durant laquelle Donald Trump doit être investi officiellement candidat à la présidentielle.

Le juge Merchan, qui a présidé en avril et mai le procès de Donald Trump, le premier au pénal pour un ancien président des Etats-Unis, a pris sa décision quelques heures après que le parquet de Manhattan s'est dit ouvert à un report.

Lundi, dans la foulée de la décision de la Cour suprême, les avocats de Donald Trump avaient écrit au juge pour demander l'annulation du verdict historique prononcé le 30 mai par un jury à l'unanimité: l'ancien président des Etats-Unis avait été reconnu coupable de 34 délits de falsifications comptables pour cacher aux électeurs le paiement de 130.000 dollars à la star de films X Stormy Daniels, à la toute fin de la campagne présidentielle de 2016.

Sur son réseau social Truth Social, le milliardaire républicain a immédiatement réagi en assurant en lettres capitales qu'il s'agit d'une "totale exonération", alors que le juge ne s'est absolument pas prononcé sur le fond de la demande.

- "Présomption d'immunité" -

La défense avait déjà invoqué en vain son immunité pour faire capoter une partie du dossier. Mais pour les avocats, la décision rendue la veille par la Cour suprême à majorité conservatrice, selon laquelle le président des Etats-Unis "a droit au moins à une présomption d'immunité pour ses actes officiels", rebat les cartes.

"Au cours du procès et de ses réquisitions, le parquet a mis l'accent de manière très préjudiciable sur des preuves découlant d'actes officiels, comme des témoignages sur des événements survenus dans le Bureau ovale (...) des publications sur les réseaux sociaux (sur les comptes de Donald Trump en tant que président) et des relevés d'appels téléphoniques impliquant Donald Trump alors qu'il était en fonction en 2017", font-ils valoir dans un document préparatoire à leur recours, rendu public mardi.

Le parquet de Manhattan estime que ces arguments "ne sont pas fondés" mais ne s'est pas opposé à l'examen de la demande.

Donald Trump était seulement candidat à la présidentielle de 2016 quand Stormy Daniels, de son vrai nom Stephanie Clifford, avait reçu, à la toute fin de la campagne, 130.000 dollars pour se taire sur une relation sexuelle qu'elle affirme avoir eue, en 2006, avec l'homme d'affaires républicain, et que ce dernier dément.

L'argent avait été versé par l'ancien homme de confiance du candidat, Michael Cohen. Mais c'est du remboursement consenti par Donald Trump à son fidèle lieutenant, en 2017, alors qu'il était à la Maison Blanche, que découlent les poursuites pour falsifications comptables.

"Même dans ce dossier qui est le plus éloigné qu'on puisse imaginer de ses responsabilités officielles, certains des actes incriminés ont eu lieu après sa prise de fonctions", souligne à l'AFP Asha Rangappa, maître de conférences à l'université de Yale et ancienne agente du FBI.

"Instinctivement on se dit qu'il ne peut pas s'agir d'actes officiels, mais la Cour (suprême) a donné si peu d'indications (...) qu'il est difficile de dire ce qui sera pris en compte et ce qui ne le sera pas", prévient-elle.

Si Donald Trump, 78 ans, encourt la prison, le juge peut aussi prononcer une peine alternative comme un sursis probatoire. Il pourra faire appel mais il s'agira dans tous les cas d'un scénario sans précédent pour un prétendant à la Maison Blanche.

arb/eml