La Cour suprême statue sur l’immunité de Trump, ultime chance de procès fédéral avant l’élection
La Cour suprême statue sur l’immunité de Trump, ultime chance de procès fédéral avant l’élection
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice doit statuer lundi sur l’immunité pénale absolue invoquée par Donald Trump en tant qu’ex-président, mais sa décision, la plus attendue de cette session, pourrait encore retarder son procès fédéral à Washington.
En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en fixant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des Etats-Unis a déjà considérablement différé le procès fédéral de l’ex-président républicain pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020 remportée par son successeur démocrate Joe Biden.
L’ensemble de la procédure en vue de ce procès, initialement prévu à partir du 4 mars, et reporté sine die, est donc suspendue depuis quatre mois. Les maigres chances qu’il puisse malgré tout débuter avant l’élection du 5 novembre opposant Donald Trump à Joe Biden dépendent entièrement de la portée et de la formulation de la décision des neuf juges.
Ils pourraient notamment renvoyer l’affaire aux juridictions inférieures pour déterminer quels actes sont susceptibles d’échapper aux poursuites, ce qui entraînerait inévitablement de nouveaux délais, alors que l’organisation du procès, une fois la suspension levée, devrait prendre plus de deux mois.
Lors des débats, si les juges se sont montrés généralement sceptiques face à l’immunité absolue revendiquée par le candidat républicain, plusieurs, en particulier parmi les conservateurs, ont insisté sur les répercussions à long terme de leur décision.
«Ã‚ Nous rédigeons une règle pour la postérité », a ainsi observé Neil Gorsuch, en référence au caractère inédit de la question. « Cette affaire a d’énormes implications pour l’avenir de la présidence et du pays », a renchéri son collègue Brett Kavanaugh.
Recours
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin présidentiel.
Il a été reconnu coupable le 30 mai par la justice de New York de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 ». Sa peine sera prononcée le 11 juillet.
Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, dans la moins lourde politiquement des quatre procédures, risque aussi d’être la seule avant le vote.
Car à force de recours, les avocats de Donald Trump sont parvenus à repousser jusqu’à nouvel ordre les autres procès, au niveau fédéral pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche et devant la justice de l’Etat clé de Géorgie (sud-est) pour ingérence électorale en 2020.
S’il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.