Violences sexuelles au sein de l’Eglise : le Conseil Supérieur de la Justice constate des dysfonctionnements

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Le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) constate des dysfonctionnements dans l’« opération Calice » lancée par les instances judiciaires en 2010. Ce dossier a ressemblé bien souvent à un champ de bataille procédural, remarque-t-il dans un rapport présenté mardi à la commission d’enquête de la Chambre sur les violences sexuelles commises par des prêtres. Sur la question des pressions exercées par l’Église, il ne peut ni les prouver, ni les exclure.

Un travail assidu des magistrats et enquêteurs

«Ã‚ Il ne fait aucun doute que le dossier Calice a exigé des magistrats et enquêteurs un travail assidu et acharné. Il n’en demeure pas moins que le CSJ a dû constater que tout ne s’était pas déroulé correctement ou comme on pourrait l’attendre d’une bonne administration de la justice », dit le rapport en conclusion.

En 2010, les révélations sur les abus commis par l’évêque de Bruges, Roger Vangheluwe, sur un de ses neveux font scandale. Elles entachent un peu plus la réputation de l’Église catholique accusée d’avoir fermé les yeux sur ce genre de faits pendant des décennies.

La police judiciaire entend le prêtre flamand Rik Devillé, qui recueille les témoignages de victimes de prêtres, et Godelieve Halseberghe, magistrate qui a présidé de 2000 à 2009 une commission interdiocésaine chargée de ce genre de dossiers. Un organe qui a fini par jeter l’éponge devant l’absence de réponse de l’Eglise. Un juge d’instruction est désigné, Wim De Troy, qui lance de spectaculaires perquisitions aux Archives générales du royaume ainsi qu’au Palais épiscopal de Malines, au domicile et au bureau du cardinal Danneels.

Faits troublants

Une bataille de procédure s’engage et dure trois ans. L’avocat de l’Eglise, Fernand Keuleneer, obtient fin 2012 l’annulation des perquisitions menées à Malines et le retrait des pièces saisies du dossier. Il devra encore attendre deux ans avant qu’elles ne soient restituées. Le CSJ relève plusieurs faits troublants, dont une réunion entre M. Keuleneer et des membres du parquet général en août 2014, dont le contenu demeure à ce jour inconnu, des séances de chambres des mises en accusation sans que les parties civiles soient convoquées ou présidées par un juge qui s’était retiré dans le passé à la suite d’une demande de récusation, etc.

S’il se refuse à parler de réunions « clandestines », le CSJ relève toutefois des « dysfonctionnements ». Les pressions de l’Eglise « ne peuvent être ni prouvée, ni exclues », souligne-t-il. Il note toutefois l’effet négatif joué par des relations houleuses entre les magistrats dans ce dossier.

«Ã‚ Le CSJ a constaté que la procédure avait été entravée par les relations houleuses entre les magistrats, dont on ne peut exclure (…) qu’elles seraient nées de leur profil confessionnel différent, que ce soit dans le cadre de pressions exercées par l’Eglise ou à la suite de relations interpersonnelles difficiles. L’enquête du CSJ n’a pas trouvé de preuves formelles que la justice – qu’il s’agisse de membres de la magistrature assise ou de membres du ministère public – aurait délibérément, sous la pression de l’Eglise, entravé la procédure ou dissimulé ou voulu dissimuler des éléments », dit en conclusion le rapport.

Début de l’affaire

L’affaire a commencé en 2010 et n’a toujours pas connu de règlement de procédure quatorze ans plus tard. Les réquisitions du parquet fédéral ont fait l’objet de recours -les dernières remontent à 2021- mais depuis 2014 le dossier n’a plus connu beaucoup d’évolutions. Certes, pas moins de quatre juges d’instruction se sont succédé, les recours ont été nombreux, la menace terroriste, les attentats de 2016 et leur procès ont mobilisé de nombreux effectifs. Mais le Conseil s’interroge sur le temps qui s’est écoulé. « Le CSJ constate que l’instruction a connu un cours inhabituellement long », dit-il.

Le CSJ formule des recommandations. Il met notamment en garde contre les « dossiers mammouth ». Celui-ci en est un. Pas moins de 100 fardes ont été recensées, comptant quelque 500 pages chacune.