Une majorité alternative PS/Ecolo/PTB pour réformer le décret Paysage
Il est 2 h du matin et la sanction est tombée. Le texte Ecolo-PS, amendé le matin-même, visant à réformer le décret Paysage vient d’être voté, grâce au soutien du PTB, en commission de l’Enseignement supérieur du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Huit votes pour (PS/Ecolo/PTB) et cinq contre (MR/Engagés). Comme redouté, il a donc fallu une majorité alternative pour mettre fin à cette saga qui dure depuis trois semaines. « Ce n’était pas notre scénario espéré et rêvé et on reste dans l’incompréhension de la position du MR qui s’est complètement isolé. Mais comme on avait dit qu’on irait jusqu’au bout, on l’a fait », expliquait Martin Casier (PS), à la sortie de l’hémicycle.
Une première qui signe quasiment la fin de la majorité actuelle en Fédération Wallonie-Bruxelles. Car on peut parler de mort clinique même si le gouvernement de la fédération Wallonie-Bruxelles ne démissionnera pas. Le MR, isolé par ses partenaires de gouvernement, ne risque pas de s’allier à eux pour les derniers décrets à faire passer lors de la dernière semaine parlementaire. « C’est une question qu’il faudra poser au MR mais il y a encore un texte important à voter sur la rénovation des bâtiments scolaires », minimise Martin Casier (PS).
Cette alliance du PS, d’Ecolo et du PTB pour constituer une majorité alternative fera également jurisprudence. Au grand dam des libéraux. « Ils devront tirer leur plan avec cela. S’ils ont besoin d’un parti d’extrême gauche pour faire passer leurs lois… », disait, dépité, Nicolas Tzanetatos (MR), président de la commission.
Le MR fait durer les débats
Durant une journée interminable en palabres, les lignes n’ont finalement pas bougé même si plusieurs scenarii ont été évoqués tout au long de la journée, laissant planer l’incertitude jusqu’au vote. En fin de soirée, le MR avait semblé ouvrir la porte à la proposition des Engagés mais les libéraux se sont finalement abstenus – un vote positif n’aurait de toute façon pas été suffisant.
Ce vote met fin à trois semaines de crise autour du décret Glatigny, dit aussi décret Paysage (qui organise les études supérieures et la progression des étudiants dans leur cursus), remis en cause par Ecolo et le PS, par crainte de voir des centaines, voire des milliers d’étudiants supplémentaires, risquer de perdre leur finançabilité, compromettant ainsi leur accès à l’enseignement supérieur. Trois semaines durant lesquelles les trois partis de la majorité ont réglé leurs comptes dans les médias davantage qu’en conclave gouvernemental.
Un seul constat affleure à la lecture de cette longue journée : la politique n’en est pas sortie grandie (comme d’ailleurs durant toute la séquence). Comme le résumait très bien Benoît Dispa (Les Engagés). « Je regrette le spectacle auquel nous venons d’assister, cet échange de noms d’oiseau entre membres de la majorité est affligeant. » Une journée longue, tendue, où Ecolo et PS d’un côté et le MR de l’autre se sont rendus coups pour coups. Des points de vue inconciliables et deux visions de l’enseignement supérieur qui se sont affrontés, à moins de 55 jours des élections et à quelques semaines seulement des examens.
Dès l’entame de l’ordre des travaux, le ton est monté entre les députés : rires des députés PS aux prises de parole du MR, attaques répétées des libéraux sur le manque de loyauté de leurs partenaires. Chacun cherchait la petite phrase, la pique à envoyer au camp d’en face. « Si j’étais les membres d’Ecolo et du PS, je serais sous les bancs. Vous êtes des traîtres ! », a lancé Jean-Paul Wahl, chef de groupe MR au Parlement de Wallonie, tard dans la soirée. Des libéraux qui ont passé leur temps « à faire de la flibuste », faisant durer le supplice pour retarder le vote, la palme revenant à David Weytsman (MR) qui a démonté les amendements du PS/Ecolo pendant 1h30. De quoi faire dire à Benoît Dispa que « le plaidoyer était interminable ». « Si c’est le sens du dialogue qui vous caractérise, je comprends que les étudiants aient eu quelques difficultés à nouer ce dialogue avec le MR », ajoutait le chef de groupe des Engagés, seul groupe politique à avoir été constructif tout au long de la journée.
Si le Mouvement réformateur a joué la montre, c’est que, bien qu’isolé sur le dossier, il se savait dans un fauteuil. « Soit le texte PS/Ecolo passait avec le soutien du PTB et cela créait un précédent, soit il passait avec le soutien des Engagés et on aurait eu le beau jeu pendant toute la campagne de dire que voter Engagés signifiait voter Ecolo et PS », expliquait-on du côté des libéraux. Pas question donc de bouger pour le MR. « Le PS et Ecolo ont voulu faire un coup électoral, jouer au plus malin et cela se retourne contre eux. Ils se sont mis tout seul dans la merde et on ne va pas les aider », ajoutait un autre libéral, dans l’après-midi. Du côté socialiste et écolo, on refusait le rôle de pyromane, préférant dire « qu’au contraire du MR, on a tout fait pour trouver une solution ».
Cinq grandes lignes dans la proposition PS/Ecolo
Alors, que dit ce texte PS/Ecolo par rapport au décret Glatigny ? Le décret de 2022 disait que les étudiants inscrits avant cette date bénéficiaient des anciennes règles de finançabilité (celles du décret Marcourt) jusqu’à la fin de l’année 2023-2024 (en septembre prochain donc). La dernière version du texte PS-Ecolo propose une année de transition supplémentaire pour ces étudiants. Ils reviennent également sur le cas des étudiants actuels qui n’ont pas pu valoriser les 60 crédits de première année dans les deux ans impartis. Ils proposent désormais de les « considérer (…) comme remplissant les conditions de réussite suffisantes en vue de leur inscription lors de l’année académique 2024-2025 pour autant qu’ils aient valorisé ou acquis au moins 45 crédits de leur cursus ».
La proposition PS/Ecolo prévoit aussi l’abrogation de la règle des 45 crédits nécessaires pour pouvoir être finançable l’année suivante. Cette mesure vise ceux qui « réussiront en septembre l’intégralité de leur programme annuel (PAE) de moins de 45 crédits ainsi que ceux qui ne pourront pas composer l’an prochain un PAE d’au moins 45 crédits et qui seraient menacés de non finançabilité pour la suite ». Quatrième mesure : le PS et Ecolo proposent de donner aux étudiants à nouveau deux ans, soit donc quatre ans pour réussir, par exemple, une première avec réorientation.
Pour mettre sur les rails cette réforme du décret, la proposition propose enfin un refinancement des institutions d’enseignement supérieur d’environ 5 millions d’euros supplémentaires – un one shot pour 24-25 – répartis en différentes lignes budgétaires.
Le texte sera pris en considération lors de la dernière séance plénière de la législature, soit le 24/25 avril.
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