Les agences de titres-services ont-elles le droit d’exiger un minimum d’heures par prestation?

La question du jour nous vient d’Isabelle. Elle nous explique que son frère a un petit appartement. Il a besoin d’une aide-ménagère, et selon elle, deux heures par semaine, c’est largement suffisant. Or, les sociétés de titres services imposent 3 à 4 heures par prestation. Les agences peuvent-elles exiger un minimum d’heures?

La réponse est un peu technique. Le contrat de travail “titres-services” ne peut jamais prévoir une durée minimale de prestations de moins de 3 heures. 3 heures, c’est donc le minimum légal imposé.

Ces travailleurs font souvent plusieurs prestations par jour, ils se déplacent entre les domiciles des clients. Ce temps-là, le déplacement, constitue, en principe, du temps de travail (rémunéré, mais pas avec des titres-services).

Ce n’est pas une pause, ni un temps de midi. C’est là qu’est toute la différence, on va prendre un exemple, vous allez comprendre.

Isabelle a besoin d’une aide deux heures par semaine. Le travailleur ne peut pas venir juste pour deux heures, puis fini journée, ça c’est interdit, parce qu’on n’atteint pas les 3 heures minimum légales. Mais, si ce travailleur arrange bien ses prestations, c’est possible de satisfaire Isabelle.

Imaginons: il va chez le client numéro 1 entre 9 heures et 11 heures. A 11 h 30, il va chez le deuxième client. Et il nettoie entre 11h30 et 13h30.

On a deux prestations de deux heures chacune. Mais, rappelez-vous, le déplacement constitue du temps de travail. Il s’agit donc d’une prestation continue de 4h30 au total. Le minimum de 3 heures est atteint.

Par contre, si le travailleur effectue une prestation de 3 heures le matin, il s’arrête à 13h et recommence à 15h jusque 17h, alors il y a une vraie interruption, donc la prestation de l’après-midi n’est pas conforme au minimum légal.

Alors peut-on vous imposer ces 3 heures ? Voilà ce que nous dit le Service public de Wallonie : “En pratique, il arrive souvent que les entreprises agréées demandent, pour des raisons pratiques, à leurs utilisateurs d’avoir une prestation de minimum 3 heures. Rien n’oblige toutefois les utilisateurs à y répondre favorablement. La réglementation ne prévoit pas qu’il faille une prestation d’au moins 3 heures chez chaque utilisateur. Il est donc possible d’avoir une prestation de 2 heures chez un utilisateur. Pour que le travailleur soit en règle avec la réglementation, cette prestation devra être suivie d’une autre prestation chez un autre utilisateur. Ainsi, il y a une prestation d’au moins 3 heures dans le chef du travailleur”.