L’UE réduit la dépendance des travailleurs migrants aux employeurs

Pour le Conseil de l’UE, la révision de la directive sur le permis unique vise à attirer les compétences et les talents dont l’UE a besoin et à remédier aux lacunes en matière de migration légale.

Le Conseil de l’Union européenne a adopté ce vendredi une révision de la directive sur le permis unique. Cette nouvelle législation améliore les procédures de demande, la mobilité sur le marché du travail et les possibilités d’échapper à l’exploitation.

Un travailleur issu d’un pays tiers pourra introduire une demande à partir du territoire d’un pays hors UE ou, s’il est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, depuis l’Union. Si un Etat membre décide de délivrer le permis unique, cette décision servira à la fois de permis de séjour et de permis de travail. Cette révision de la directive de 2011 actuellement en vigueur prévoit des délais plus courts – 90 jours contre 120 actuellement – pour la décision de délivrer un permis.

Une nouveauté de la révision est de permettre aux titulaires d’un permis unique de changer d’employeur. La mise à jour établit également des règles applicables en cas de chômage d’un titulaire de permis unique. Dans ce cas, les travailleurs issus de pays tiers sont autorisés à rester sur le territoire de l’Etat membre si la période totale de chômage ne dépasse pas trois mois pendant la durée de validité du permis unique, ou six mois si ces travailleurs sont titulaires d’un permis unique depuis plus de deux ans.

Avancée importante

«Ã‚ Trop souvent, les permis de travail lient les travailleurs migrants à leurs employeurs, les privent de leur autonomie et favorisent l’exploitation », a déclaré Lilana Keith, responsable du plaidoyer à Picum (Plateforme pour la coopération internationale sur les sans-papiers). « Bien qu’elle soit loin d’être parfaite, cette révision de la directive sur le permis unique constitue une avancée importante dans la reconnaissance du droit de tous les travailleurs à changer d’employeur et à échapper éventuellement à des situations d’abus. »

La directive doit maintenant être publiée au Journal officiel de l’UE. Les Etats membres disposent de deux ans pour transposer la directive en droit national.