L'Union européenne salue le plan du nouveau gouvernement polonais visant à "rétablir l'État de droit"

Le ministre polonais de la Justice, le procureur général Adam Bodnar, lors d’une conférence de presse à Varsovie, Pologne. /Photo prise le 29 janvier 2024/REUTERS/Kacper Pempel

VARSOVIE (Reuters) – L’Union européenne (UE) a salué mardi le plan d’action présenté par la Pologne visant à “rétablir l’État de droit” alors que des fonds européens ont été gelés durant les huit années sous la gouvernance du parti nationaliste Droit et Justice (PiS).

L’UE a bloqué l’accès de Varsovie à des milliards d’euros de fonds en raison des inquiétudes de longue date liées à l’indépendance du système judiciaire polonais, après une refonte menée par le PiS.

Les commissaires européens ont déclaré que le plan du nouveau gouvernementau pouvoir depuis décembre dernier, qui comprend plusieurs projets de loi annulant les réformes du PiS, avait été bien accueilli.

“La Commission a été très impressionnée d’entendre autant de commentaires positifs autour de la table (…) les réactions sont très positives”, a déclaré Didier Reynders, commissaire européen chargé de la Justice aux journalistes.

La vice-présidente de la Commission européenne, Vera Jourova, a qualifié le plan d’action de “réaliste”.

Le nouveau Premier ministre pro-européen Donald Tusk a promis de restaurer l’indépendance judiciaire et de débloquer les fonds, mais il se heurte à la résistance des partisans et des alliés du PiS, dont le président Andrzej Duda et certains juges de renom.

“Je pense que la réaction très positive des Etats membres est également associée à un certain niveau de confiance dans le fait que nous agirons d’une manière prévisible et conforme à l’État de droit”, a déclaré le ministre polonais de la Justice, Adam Bodnar, après avoir présenté le plan à Bruxelles.

Plus tôt dans la journée, Adam Bodnar a précisé que le plan prévoyait des changements visant à revenir sur les réformes du PiS, y compris des modifications du Conseil national de la justice (CNJ), qui nomme les juges, ou du tribunal constitutionnel, qui décide de la constitutionnalité des lois.

Le cabinet du Premier ministre polonais Donald Tusk a approuvé mardi un projet de loi sur le CNJ proposé par Adam Bodnar, qui va maintenant être soumis au Parlement, signe que le gouvernement s’engage à mettre en œuvre ces changements rapidement.

Le projet de loi prévoit que les membres du Conseil seront choisis par des juges et non par des hommes politiques, comme c’était le cas dans le cadre des changements introduits par le PiS. La Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’UE ont souligné des irrégularités dans la procédure.

“Le jour de l’annonce des résultats de la nouvelle élection au CNJ, les juges du Conseil qui ont été élus de manière inconstitutionnelle par le (parlement), sur la base des dispositions adoptées en décembre 2017, cesseront d’exercer leurs fonctions au sein du Conseil”, a déclaré le gouvernement polonais.

(Reportage Anna Wlodarczak-Semczuk et Pawel Florkiewicz ; version française Gaëlle Sheehan et Lina Golovnya, édité par Kate Entringer)