Révision de la Constitution : De Croo admet l’existence de « différents points de vue » au sein du gouvernement

Révision de la Constitution : De Croo admet l’existence de « différents points de vue » au sein du gouvernement

Le Premier ministre Alexander De Croo a admis, jeudi en séance plénière de la Chambre, qu’il existait « différents points de vue » au sein du gouvernement à propos de la déclaration de révision de la Constitution. Mais « nous allons vous soumettre une liste. Cessons de dramatiser les choses à ce point », a-t-il tempéré, en réponse aux questions de François De Smet (DéFI) et Barbara Pas (Vlaams Belang).

Les législatures fédérales s’achèvent habituellement par l’approbation de listes de déclaration de révision de la Constitution par la Chambre, le Sénat et le gouvernement. La législature qui suit les élections devient de ce fait constituante et les articles communs aux trois listes sont révisables.

Jusqu’à présent, un accord a minima existe au sein de la Vivaldi. Il a été entériné le 30 avril 2021 par l’équipe De Croo. Il contient les articles 48 et 142 relatifs à la validation des élections et à la fonction de parlementaire, les articles 46 et 96 relatifs à la formation du gouvernement et l’article 195 qui organise la procédure la révision de la Constitution.

Un kern (cabinet restreint) s’est tenu mardi. Celui-ci n’a pas débouché sur un accord. Selon des sources gouvernementales, le problème réside dans la justification de la révision de l’article 195. La position du CD&V serait divergente.

Le temps presse. La Chambre a prévu de tenir sa dernière séance plénière la semaine prochaine, le 8 mai.

Le problème de l’article 195

Jeudi, Alexander De Croo a relativisé ce retard. « Ces critiques sur le timing, je ne les accepte pas du tout », s’est-il exclamé. « Le kern a ce point à son agenda demain », a-t-il confirmé. La question de l’inclusion même de cet article 195 risque toutefois de se poser.

Pour François De Smet, depuis l’opposition, « la liste doit être la plus courte possible ». Et, à ses yeux, l’article 195 ne doit pas y figurer. Le président de DéFI a appelé les partis francophones de la majorité à la vigilance et à ne pas inscrire cet article.

À l’inverse, le Vlaams Belang a rappelé son souhait de voir l’ensemble du texte fondamental soumis à révision, faisant réagir le Premier ministre. « Votre raisonnement, c’est une Flandre indépendante. Et vous voulez le faire, comme en Catalogne, via une déclaration unilatérale », a rappelé Alexander De Croo, mettant en garde contre la « période d’instabilité » qui s’ensuivrait. « C’était la région la plus prospère (d’Espagne), ce n’est plus le cas. Voulez-vous ces pertes d’emplois ? Ces fuites d’entreprises ? », a-t-il lancé.